Les DASRI (Déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés) font l’objet du décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets et des pièces anatomiques codifié au sein du Code de la santé publique. Ils prennent la forme courante des seringues mais aussi de cadavres humains ou animaux.
Les agents biologiques présents dans ces déchets sont porteurs de maladies infectieuses plus ou moins graves pour la santé humaine. De ce fait, les déchets font l’objet d’une filière d’élimination particulièrement stricte. Cependant, s’ils sont identifiés dans les activités de soins ou encore dans l’industrie agroalimentaire, leur présence est souvent ignorée au sein de certains secteurs industriels.
Cela s’explique par le fait que leur activité principale n’a pas de lien direct avec la manipulation de ces matières organiques ou biologiques. La présence des déchets résultent pour la plupart du temps d’une situation incidentelle dans le processus de production. De ce fait, l’analyse des risques liée aux agents biologiques n’est pas réalisée et les déchets sont traités comme des déchets banals.
Par conséquent un manquement à l’article L.541-12 du Code de l’environnement, en vertu duquel tout détenteur de déchet est tenu d’en assurer l’élimination par le biais d’une filière appropriée, est constaté sur de nombreux sites industriels.
Ce manquement se comprend au travers de la restriction effectuée par le champ d’application de la réglementation relative aux DASRI. Cette dernière vise les producteurs de déchets d’activité de soins et non pas les détenteurs. L’industrie non productrice mais détentrice doit prendre en compte ce risque ; la présence de ce type de déchets sur un site industriel découle sur un enjeu majeur pour l’exploitant, dès lors susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement du Code de l’environnement et du Code du travail.
Peu importe la quantité de déchets présente sur le site, l’entreprise se doit d’appliquer deux arrêtés du 7 Septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Pour cela, une évaluation des risques biologiques, passant par une meilleure connaissance de ces agents biologiques pathogènes et des dangers qu’ils représentent, est nécessaire afin de déterminer la filière d’élimination la plus appropriée. (Fiche pratique ED 117 INRS)
Etant donné le danger qu’il représentent, les déchets à activité de soins à risque infectieux et assimilés nécessitent des emballages prévenant la propagation de l’inoculation des agents potentiellement pathogènes.
Les deux arrêtés susvisés et l’arrêté du 24 septembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine précisent le temps de stockage maximum et les différents conditionnements appropriés selon la nature des déchets. Le tri des DASRI se fait en fonction des propriétés physiques du déchet : perforant, solide, mou ou liquide. La durée entre l’identification des déchets sur le site et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder :
- 72 heures lorsque la quantité de déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;
- 7 jours lorsque la quantité de déchets de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 5 kilogrammes
- 3 mois si la quantité de déchets est inférieure à 5 kilogrammes par mois.
L’exploitant détenteur chargé de l’élimination des DASRI présents sur son site doit établir des conventions avec les organismes de traitement de chaque type de déchets. Si les quantités sont inférieures à 5 kilogrammes par mois, le suivi s’effectue par un bon de prise en charge contrairement à un stockage supérieur où le bordereau de suivi des déchets dangereux, seul fait foi.
En outre, selon la nature des déchets, ceux-ci font l’objet de filières d’élimination spécifiques. Ainsi, les déchets d’origine animale sont éliminés vers des entreprises d’équarrissage en respectant une traçabilité, les déchets d’origine humaine sont incinérés dans un crématorium autorisé dont le gestionnaire est titulaire d’une habilitation.
Les emballages des DASRI et les pièces anatomiques qui sortent de l’établissement, doivent répondre également aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR du 1er Juin 2001 (JO 30 juin 2001).
Ces nombreuses règles et particularités méritent d’être étudiées et analysées par l’exploitant. Ce dernier doit s’assurer que le circuit d’élimination des déchets qu’il détient, et tout particulièrement les DASRI qui présentent des risques importants et facilement transmissibles, le protège suffisamment pour ne pas engager sa responsabilité dans l’éventualité d’une contamination.