
Après la directive « déchets » et les lois "Grenelle", où en est le recyclage des déchets plastiques?
Par Karen PASCAL
Chargée de mission Garantie Technique Homologation Environnement
Nissan West Europe
Posté le: 13/01/2013 16:40
Réglementations, bilan et nouvelle consommation ?
1) Aperçu de la réglementation relative aux déchets.
La directive 2008/98/CE:
Visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production des déchets, la directive 2008/98/CE du Parlement européen dite Directive déchets est entrée en vigueur le 12/12/2008. L'objectif de l'union européenne est d'encadrer juridiquement tout le cycle de vie du déchet, de sa production à son élimination totale dans le respect de l'environnement. Les Etats membres sont ainsi tenus de prendre les mesures nécessaires afin de traiter leurs déchets conformément aux prescriptions de la directive. Les Etats membres doivent donc s'atteler dans l'ordre suivant à ce que leurs déchets soient pris en charge de façon optimum au travers de ces différentes étapes :
-La prévention.
-La préparation en vue du réemploi.
-Le recyclage, c'est à dire une opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produit, matières ou substances aux fins de leur fonction première ou autres.
-Les autres formes de valorisation: énergétique par exemple, le but étant que le déchet serve à des fins utiles.
-L'élimination.
Les Etats membres et leurs autorités compétentes doivent établir des plans de gestion et de prévention, destinés à couvrir l’ensemble de leur territoire, y seront définis: le type, la quantité, la source de déchets, ainsi que les systèmes existants de collecte etc.
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2:
Lancé en 2007, le Grenelle Environnement se concrétise petit à petit avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2.
La loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009 entendait favoriser et accélérer la prise en compte de nouveaux défis afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable. Ainsi, cette loi proposait 57 articles mettant en place des mesures touchant les secteurs de l’énergie, du bâtiment, des transports, la biodiversité et des milieux naturels, la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.
Promulguée le 12 juillet 2010, à peine un an après le Grenelle 1, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Aboutissement d’un long processus pour définir la ligne de conduite du pays en matière d’écologie et de développement durable, le Grenelle 2 s'inscrit donc à son tour dans une politique globale en faveur de l'environnement. Composée de 199 décrets assurant la mise en œuvre des 257 articles inscrits dans la loi, le Grenelle 2 poursuit sa mise en oeuvre au travers de mesures déclinées dans six domaines majeurs.
-Le bâtiments et l'urbanisme au travers de l'amélioration énergétique des bâtiments et l'harmonisation des outils de planification,
-Le secteur des transports avec l'organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité,
-L'énergie avec la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
-La préservation de la biodiversité au travers notamment des trames vertes et bleues,
-La maîtrise des risques, et le traitement des déchets et préservation de la santé,
-Et enfin la gouvernance grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et le fondement d’une consommation et d’une production plus durables. Le Gouvernement a également lancé une expérimentation permettant aux consommateurs de connaître l’impact écologique de certains produits de consommation sur le climat, l’eau, l’air ou la biodiversité grâce à un marquage sur l'emballage des produits.
Il est a noté que les domaines les plus avancés sont notamment ceux de l'énergie (réduction de la pollution lumineuse), ceux des déchets (la création de nouveaux éco-organismes) et le domaine du bâtiment (la réglementation thermique 2012 mise en œuvre fin 2011 pour les bâtiments publics, 120 000 éco-prêts à taux zéro ont été signés, 40 000 logements sociaux ont été rénovés sur les 800 000 programmés, mais surtout, 20 000 demandes de certification en BBC (bâtiments basse consommation) ont été faites, soit 20 fois plus qu'en 2007. Ce label BBC est délivré à des logements dont la consommation moyenne d'énergie ne dépasse pas 50kWh/m2/an. De plus grâce au Grenelle 2, les futurs occupants d'un logement doivent être informé sur la performance énergétique de ce dernier et une simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés à vu le jour.)
2) Quel est l'état de la situation actuelle concernant les déchets pastiques ?
Le Grenelle de l'environnement prévoyait notamment de réduire de 15 % d'ici à 2012 les déchets enfouis ou incinérés et de porter à 70 % le taux de réemploi, recyclage et valorisation matière pour les déchets non dangereux du BTP (activité de construction et de démolition) d'ici à 2020. Selon certains, ces objectifs de recyclage seraient peu ambitieux dans la mesure où de nombreuses régions européennes atteignaient déjà des taux de collecte et de recyclage s'élevant entre 50 et 80%.
En France, la loi Grenelle 1 va alors plus loin et fixe des objectifs nationaux. Aussi, la quantité de déchets partant en incinération ou en stockage devait être réduite de 15 % d’ici à 2012, ce qui impliquerait une réduction des déchets à la source et l'augmentation du recyclage. Le recyclage des emballages ménagers devait quant à lui passer de 63% en 2008 à 75% en 2012. Idem pour les déchets banals des entreprises hors BTP, agriculture et industrie agroalimentaire. Il ne reste plus qu'à attendre le bilan de l'année.
Toutefois, on retrouve ici une des problématiques majeures des prises de position concernant l'environnement: les disparités par pays. En effet, selon l'Association européenne des producteurs de matières plastique, l'Allemagne serait « un exemple de ce qui peut être atteint grâce à des infrastructures et à une réglementation efficaces ». A l'inverse, en Italie et en Espagne, plus de 80 % de ces déchets aurait été mis en décharge. Concernant la gestion des déchets, il semblerait que la France ne soit pas encore sur la bonne voie pour respecter les objectifs du Grenelle. En effet, bien que certaines filières ont d'ores et déjà rempli leur contrat, une étude de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) se révèle pessimiste aux vus des tendances observées depuis 2007 en matière de statistiques déchets.
Si l'on se penche du coté du secteur du bâtiment, selon les statistiques de 2010, seuls 20% des déchets plastiques du BTP serait recyclés en Europe. Le secteur du bâtiment et de la construction utilise des plastiques pour de large application comme l'isolation, la tuyauterie (canalisations), ou encore des fenêtres. Leur résistance à la corrosion, leur durabilité, leur isolation, leur faible coût et l'esthétique de la finition plastique en font des alliés du le bricoleur du dimanche jusqu'au professionnel du secteur. A titre d'exemple, nous avons tous déjà entendu le sigle PVC (le polychlorure de vinyle) de l'anglais polyvinyl chloride).
En 2010, 56,2 % des déchets générés ont été valorisés et ont ainsi évité la décharge soit un taux en hausse de plus de 4% par rapport à 2009. 20% des déchets plastiques du secteur ont ainsi été recyclés mécaniquement, c'est-à -dire récupérés puis broyés afin de les réutiliser pour fabriquer de nouvelles pièces et 36,2 % (la majorité) ont été valorisés énergétiquement par incinération.
Avec 60,9% de déchets plastiques post-consommation valorisé en 2011, la France dépasse tout juste la moyenne européenne de 59,1 % en matière de valorisation des déchets plastiques. Les DEEE, et les VHU sont les mauvais élèves de la liste. En effet, il semblerait que ce faible taux trouve notamment son explication en ce qui concerne les déchets issus de l'automobile, les véhicules hors d'usage(70,7% de mise en décharge et seulement 16,2% de recyclage ainsi que 13,1% de valorisation énergétique). Selon l'association Plastics Europe, en 2011, seulement 19,2% des déchets plastique ont été recyclés en France. Bien que l'activité progresse par rapport à 2010, 39,1% des tonnages finissent encore en décharge.
3) La promotion du recyclage plastique: "l'acheter écolo"
Le citoyen, tri. Du moins il tente de trier pour participer à sa façon à la préservation de la planète. Pour l'accompagner dans cette démarche, les publicitaires se déchainent pour faire acheter écolo et visiblement les grandes entreprises « surfant » sur la mode du « acheter écolo » se frottent les mains.
Le Stylo B2P de Pilot:
Récompensé à de multiples reprises pour son design (Etoiles de l'observeur du design 10, Concours européen de design du meilleur produit recyclé), le stylo B2P est d'abord remarqué grâce à son concept jusque là unique puisqu'il permet d'utiliser une partie des milliards de bouteilles d'eau produites chaque année. En effet, 89% du stylo est conçu à partir de bouteille plastique. Accompagné d'une large médiatisation, ce stylo a remporté un grand succès auprès des consommateurs allant jusqu'à devenir le stylo officiel du sommet de Copenhague en 2009 (40 700 B2P personnalisés)
2009 est donc l'année de gloire du stylo Pilot B2P car prévu à l’origine à 1,5 millions d’exemplaires, ce sont près de 4 millions de stylos B2P de Pilot, fabriqués en France, qui sortiront des usines.
La Bouteille végétale de Volvic:
Bien que la première information mise en avant sur les nouvelles bouteilles d'eau Volvic soit leur « 20% d'origine végétale », c'est bien leur emballage 100% recyclable qui nous intéresse ici.
En effet, s'il y a une polémique concernant la pseudo bouteille « verte » et ses 20% d'éthylène glycol issu de sucre de canne, il n'en reste pas moins qu'en plus du fait que Volvic a réduit depuis 2008 de 10% le poids des bouteilles et de 20% celui de leurs emballages tout en y intégrant du plastique recyclé (PET recyclé et recyclable), la marque a créé les « éco-formats » bien pratique à ranger dans la porte du réfrigérateur et « écolo », et ça, le consommateur aime ! C'est un gros bon point pour la marque.