Grâce au développement économique, la Chine est devenue un « gigantesque chantier en construction» qui produit des nombreux immeubles qui sont la source interminable de la pollution, la France quant à elle fait la preuve d’une grande nation des biens immobiliers verts à travers d’une législation avancée dans ce domaine. Je suis convaincu de consacrer ma thèse à ce sujet afin de comparer les législations françaises et chinoises.

Le bien immobilier est un bien particulièrement important pour l’environnement. L’insertion des immeubles dans leur environnement est nécessaire dès la conception de l’immeuble, en passant par sa réalisation (chantier de construction) et son affectation (maîtrise d’énergie des bâtiments), se termine par la cession du bien ainsi que leur terrain attaché.

Mon sujet intitulé « Les immeubles dans leur environnement : droit comparé France-Chine » offre de nombreux domaines d’étude comme la conception du projet immobilier en prenant en compte l’aspect environnemental, la réalisation du chantier en respectant l’environnement naturel et humain et l'affectation du bien immobilier avec son intégration dans l’environnement. Le droit de l'environnement ainsi que les normes relatives la protection d’une meilleure qualité environnementale trouveront une place importante dans cette étude, ce qui permettra de mettre en lumière des points communs et des différences entre la France et la Chine.

En France, la prise en compte des contraintes environnementales se fait dès l’évaluation du projet et en tout cas avant le commencements de travaux ; le droit du chantier que j’ai traité dans ma monographie thématique du Master ESQ est en train de prendre tout son sens, les engagements des Grenelles de l’Environnements confirment l'importance de la maîtrise de l'énergie et du développement d’énergies renouvelables pour protéger l’environnement dans le cadre des activités immobilières qui peuvent entraîner des conséquences importantes.

En Chine, les travaux de démolition et de construction sont déjà très réglementés. Les contraintes environnementales jouent un rôle de plus en plus important dans le contre-pouvoir confié aux autorités locales et centrales face aux puissants promoteurs immobiliers. Le nouveau décret du ministère de la construction sur la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments résidentiels et la récente circulaire sur l'exécution stricte des dispositifs réglementaires renforcent et limitent en même temps ces activités très prometteuses. L'un des thèmes principaux du XVIIIème Congrès qui se déroulera le novembre 2012 est une meilleure prise en compte des lois environnementales dans l’ensemble des activités à fort développement comme l’immobilier.

L’étude des points de vue culturels et sociaux relatifs à la propriété des terrains et des biens immobiliers permettra de montrer des différences juridiques entre la France et la Chine qu’il sera intéressant d’analyser, en particulier dans le cas de terrains pollués destinés à la construction.



伴随着经济增长，中国已变成一个巨大的建设工地，许多兴建的不动产成为无休止的污染源头。法国在绿色不动产领域的立法具有前瞻性，彰显其大国地位。我决意以此作为我博士论文的题目，进而对法中在此领域的立法进行比较。

不动产对于环境的影响至关重要。从设计到施工（建设工地），再到不动产的使用者（对建筑能源使用的控制），最后到不动产及其所属土地的移交，将这些不动产完全融入到环境之中是非常必要的。

我论文的题目是《不动产与环境：法中法律之比较》

该命题涉及多项研究领域，比如不动产设计中对环境因素的考量，施工建设过程中对自然和人文环境的尊重，不动产使用者与环境的和谐等。论文还将就环境法以及相关安全与质量标准展开论述，通过上述研究揭示法中两国法律的共性和差异。

在法国，新建项目在评估阶段，甚至至少在项目开工前就要考虑环境约束问题。我的硕士论文对工地法进行过论述，它的重要性正在不断提升。“格奈勒环境计划”证明，对建筑
能源使用的控制和发展可再生能源是十分重要的，因为在不动产的开发过程中需要保护环境，否则将会产生严重后果。

在中国，涉及拆迁与建设工程的管理规定林林总总，中央和地方政府在与不动产大鳄博弈过程中，环境约束所起的作用越来越大。建设部出台新的《民用建筑节能管理规定》和随后下发的关于坚决贯彻落实节能规定的通知，强化了节能管理，抑制了房地产活动的过快增长。中国下个月即将召开十八大，主要议题之一将会更加关注包括房地产在内的快速发展产业的环境法律的建设问题。

此外，从文化和社会学角度研究不动产和土地所有权，特别是通过解析计划开发已被污染的土地，将有助于证明法中法律的差异性。