
Analyse et suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles : vers la prévention des risques
Par Louis RUYANT
Stagiaire securite/environnement
Allevard Rejna Autosuspension (Groupe Sogefi)
Posté le: 24/09/2012 20:15
Fin du 19ème siècle, début du 20ème, les premières lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient axées sur la réparation. Avec la loi du 31 décembre 1991, la priorité est devenue la prévention : on anticipe désormais les risques, qui ont été préalablement évalués.
Qu'est ce que la prévention ? Il s'agit de l'ensemble des dispositions destinées à prévenir un danger, un risque, un mal ; c'est l'organisation d'entreprise chargée de mettre en place ces dispositions.
Combattre les risques à la source, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, c'est là une partie des obligations légales de l'employeur en terme de prévention, en vertu de l'article L. 4121-2 du Code du travail.
Si le document unique est l'instrument indispensable de la prévention, en ce qu'il transcrit l'évaluation des risques existants dans l'entreprise étudiée, d'autres moyens sont bons pour identifier au mieux les risques.
Un risque professionnel a pour conséquence un accident du travail, ou une maladie professionnelle.
Qu'est ce qu'un accident du travail ? C'est un accident résultant d'une action violente et soudaine, né à l'occasion du travail. Il doit avoir pour conséquence une lésion corporelle ou une altération de la santé physique. Au sens du Code de Sécurité sociale, « est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salarié ou à toute personne travaillant, à quel que titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ? Une maladie est dite professionnelle quand elle est la conséquence directe de l'exposition d'un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles est exercée son activité (article L. 461-1 CSS).
Une maladie professionnelle, tout comme l'accident du travail, trouvent donc leur origine dans l'existence d'un risque, plus précisément un risque professionnel.
Quand un accident survient ou qu'une maladie se déclare, une enquête plus ou moins sérieuse s'ouvre, le but étant d'en déceler la ou les causes. Le risque en étant la principale, l'analyse de l'accident passera indubitablement par l'étude de celui-ci.
Quelles ont été les circonstances de l'accident ? Sur quel poste ? Quels sont les travailleurs concernés ? Quelles sont les lésions ? Quelle partie du corps a été touché ? Quel a été l'élément déclencheur ? Quelles mesures de protection et de prévention étaient alors en place sur le poste ? L'ensemble de ces questions revient à se poser la problématique suivante : Pourquoi tel accident s'est produit ?
Et à répondre de la manière suivante : Parce que tel risque était présent.
Puis l'enquête conclura ainsi : Que faut-il mettre en place que cela ne se reproduise plus ?
A ce stage, il y a déjà un dysfonctionnement dans le système de prévention, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Au tire de cette obligation aucun accident ne doit se produire. Ici, un accident a eu lieu, il y a eu dommage. La victime est en droit de réclamer réparation pour les préjudice subis.
A côté de cela, pour ne pas aggraver la situation, des mesures de prévention plus efficaces doivent être élaborées pour faire en sorte que l'accident ne se reproduise plus.
Si le document unique est le support indispensable de la prévention, en ce qu'il transcrit l'évaluation des risques présents sur le site concerné, le suivi des accidents du travail est un support à ne pas négliger.
Dès qu’un accident se produit, l’ensemble des descriptions (les réponses aux questions préalablement posées) apparaissent dans une « fiche d’accident de travail », duement complétée par le chef d'atelier ou par le responsable sécurité de l'entreprise. Ce genre de rapport est utile pour la traçabilité des accidents et des maladies. Dans le même esprit, une fiche de suivi des soins en infirmerie, ou tout simplement le registre infirmerie, permet de suivre facilement les accidents et maladies qui ont précédemment eu lieu.
L'objectif est de déceler le poste de travail le plus touché, les lésions les plus fréquentes, les travailleurs les plus concernés. Cela permet surtout de mesurer le niveau de risque et d'agir par conséquent là où le risque a une forte gravité ou une forte probabilité de survenir.
A travers un registre d'infirmerie, on peut par exemple constater que la projection de corps étrangers dans les yeux est un risque très courant, mais facilement soignée. Au contraire des incendies qui ne surviennent que très rarement mais qui aboutissent à des conséquences parfois mortelles quand ils parviennent à se propager.
Une méthode particulière a été élaborée au sein du groupe ARA (Allevard Rejna Autosuspensions), celle-ci permettant un suivi précis, pratique et complet des accidents et des actions à mettre en œuvre pour éviter qu'il se reproduise.
Dans le rapport « Sécurité 8D », sont relevés par exemple :
- La fréquence de l'accident (le nombre d'accidents du même type qui sont apparus antérieurement)
- La gravité de l'accident (sur une échelle de 1 à 10)
- La prise de connaissance du problème, qui présente la description de base de l'accident
- L'équipe au poste de travail au moment de l'accident
- La description complète de l'accident, avec des photos si possible
- L'analyse, qui pose la question de savoir comment s'est déroulé l'accident. C'est une synthèse des causes principales
- Le choix des actions correctives, avec leurs échéances (deadline)
- L'implantation effective des actions correctives
- Les actions de prévention à mettre en œuvre, avec désignation d'un responsable et planification d'un planning (deadline)
- Clôture de l'accident. Déclaration de l'accident en accident du travail ou pas. Clôture des actions mises en oeuvre
Cette méthode relève davantage de la gestion en entreprise et du management que du droit social, mais a pour vocation l'analyse de l'accident ainsi que la mise en place d'actions correctives, ce qui est en soi un plan de prévention.
L'analyse des accidents, leurs suivis, leurs statistiques permettront alors d'étudier au mieux les risques existants sur le site et d'organiser la prévention de manière encore plus efficace, tout au moins de l'organiser en fonction des différents niveaux de risques.
Les règles de sécurité peuvent par ailleurs être rappelées au cas où celles-ci n'ont pas été respectées au moment et lieu de l'accident.
L’action sera nécessaire par exemple sur un poste qui connaît de trop nombreux accidents, là où les projections de particules se font le plus sentir par exemple ; les travailleurs devront porter des équipements de protection sur les parties du corps les plus touchées, des lunettes de protection par exemple.
Puisqu’on ne peut pas agir partout, le risque zéro n’existant pas, on privilégie les endroits à risques.