Dans un local commercial comme dans toute entreprise, l’employeur, qu’il en soit propriétaire ou locataire, est soumis, face à la multiplication des risques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, à des exigences en matière d’hygiène et de sécurité de plus en plus nombreuses et complexes. Les locaux de travail, se devant d’être toujours aux normes, sont au cœur de cette problématique que ce soit en matière d’ambiance de ces locaux ou vis-à-vis de la sécurité qu’ils induisent.

A)L’ambiance et le confort des locaux de travail

En tout premier lieu, le Code du travail émet l’obligation fondamentale pour les locaux de travail d’êtres aménagés de façon à garantir, lors de leur utilisation, la sécurité des salariés. Ils doivent en outre être tenus dans un état absolument constant de propreté et présenter toutes les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à assurer et préserver la santé des travailleurs. Tous les employeurs de droit privé sont assujettis à cette obligation. Cette disposition législative, la seule mentionnée au Code du travail en matière d’obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail, est ensuite complétée par des dispositions réglementaires fort variées précisant et illustrant ces obligations et notamment celles relatives à l’ambiance de travail. Cette notion d’ambiance de travail comprend l’aération et assainissement des locaux de travail, l’éclairage, l’ambiance thermique, le bruit et les installations sanitaires.

1) L’aération-assainissement des locaux de travail

Dans les locaux de travail fermés, l’aération et l’assainissement sont fondamentales dans le cadre de la protection de la santé des salariés. L’employeur doit s’assurer que l’air soit suffisamment renouvelé de manière à ce que l’atmosphère demeure dans un état de pureté suffisant et afin d’éviter des températures, toute odeur désagréable ou gênante et la condensation. Néanmoins, les règles applicables en la matière diffèrent selon que les locaux de travail sont des locaux à pollution non-spécifique ou, a contrario, à pollution spécifique.

Le Code du travail, par son article R.4222-3, définit les locaux à pollution non-spécifique comme des « locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires » à l’instar des bureaux ou salles de réunion, tandis que les locaux à pollution spécifique sont des « locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires ».

Concernant la première catégorie, la réglementation s’avère naturellement plus souple et moins exigeante. Ainsi, l’aération peut être assurée par ventilation naturelle permanente, c'est-à-dire par le biais d’un simple ouvrant type fenêtre, mais uniquement lorsque le volume par occupant est équivalent ou supérieur à 15 mètres cubes dans les bureaux par exemple. L’aération peut également être assurée par ventilation mécanique, auquel cas un débit minimal d’air à introduire par occupant est obligatoirement à respecter selon la nature du local.

Dans les locaux commerciaux à pollution spécifique comme les garages de réparation automobile, la réglementation ne se contente pas de définir une obligation de moyens mais bien une obligation de résultat en matière de qualité de l’air. Ainsi, dans ces locaux, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les salariés, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser, respectivement et pour chacun d’entre eux, 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air. En conséquence, l’aération et la ventilation doit être adaptée à la nature et la quantité des polluants susceptibles d’être émis par l’activité. Les installations doivent également permettre la suppression de tout polluant et substance nocive. A défaut, ces émissions dangereuses doivent être captées au plus près de la source par tout moyen envisageable. A titre d’illustration, au sein d’un garage de réparation automobile, les gaz émis par les véhicules sont captés par le biais d’un tuyau d’évacuation posé à même le pot d’échappement. En cas de déplacement de ces dits véhicules, la ventilation générale prend alors la relève afin d’évacuer efficacement les polluants.

Par suite, les installations d’aération-assainissement des locaux de travail nécessitent, pour constamment garantir un air pur, d’être maintenues en bon état de fonctionnement et l’employeur doit en assurer régulièrement le contrôle. Il est établit une consigne d’utilisation relative aux dispositions prises pour la ventilation sur la base de la notice d’instructions prévue par l’article R.4212-7 du Code du travail. Ces deux documents constituent le dossier d’installation qui, par arrêté du 08 Octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail, comporte également les valeurs de référence de l’installation et doit être tenu en toute occasion à la disposition de l’inspection du travail. Quant aux contrôles des installations, ce même arrêté prévoit, pour les locaux à pollution non spécifique, un contrôle au minimum une fois par an du débit global minimal d’air neuf, de l’état de certains éléments de l’installation, des systèmes de traitement de l’air et des vitesses d’air, et pour les locaux à pollution spécifique, un contrôle au minimum une fois par an du débit global d’air extrait, des vitesses d’air en particulier au niveau des systèmes de captage, de l’état de tous les éléments de l’installation et, lorsqu’il existe un système de recyclage, au minimum une fois tous les six mois concernant les systèmes de surveillance et la concentration en poussières au niveau des gaines de recyclage. L’inspection du travail peut également au besoin prescrire d’autres contrôles.

2) L’éclairage des locaux de travail

L’éclairage joue également un rôle très important dans le confort des salariés. Des conditions d’éclairage insuffisantes ou, au contraire, trop importantes peuvent en effet, du fait de leur constance, présenter des nuisances conséquentes. Ainsi, l’employeur s’assure que l’éclairage du local commercial est assuré de façon à éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue. Dans la mesure du possible, le local doit disposer d’une lumière naturelle suffisante. La réglementation fixe en outre des valeurs minimales d’éclairement en lux variant en fonction de la nature des locaux occupés par les salariés et de la nature du travail effectué. L’employeur doit fixer les règles d’entretien périodique afférentes au matériel d’éclairage, règles consignées dans un document communiqué aux membres du CHSCT. L’inspection du travail peut également prescrire des contrôles par un organisme agréé afin de vérifier par des relevés photométriques la conformité de l’éclairage du local.

3) La température des locaux de travail

En outre, l’employeur a l’obligation de chauffer les locaux de travail fermés durant l’hiver de manière à ce que la température y soit confortable et sans produire d’émanation potentiellement nocive. Les locaux annexes du type sanitaires, repos ou restauration, sont quant à eux chauffés à une température conforme à leur destination. Toute disposition nécessaire pour assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries doit par ailleurs être prise par l’employeur après avis du CHSCT et du médecin du travail.

4) L’hygiène des locaux de travail

Dans une moindre mesure, l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés des vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance et si besoin des douches. Les vestiaires collectifs doivent, par exemple, être installés dans un local spécial isolé des locaux de travail et de stockage, les lavabos fournir de l’eau potable à la température réglable et les cabinets sanitaires être en nombre suffisant.

5) Le bruit

En matière de bruit, l’employeur doit s’assurer que les salariés ne sont pas soumis, au sein du local commercial, à un certain niveau limite d’exposition quotidienne, exposition dont l’inspection du travail pourra demander le contrôle. L’employeur doit ainsi mettre en œuvre toutes les mesures techniques que ce soit par isolation, amortissement ou modification de la disposition des locaux.

L’exploitant d’un local commercial est donc soumis à de nombreuses exigences en matière de protection de la santé de ses salariés. Cependant, s’il est constaté par le biais d’un diagnostic ou d’un contrôle d’un organisme agréé ou de l’inspection du travail que le local commercial ne répond pas à ces exigences, l’employeur aura pour obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’y conformer. De fait, il sera dans l’obligation de procéder à des travaux de réhabilitation afin de remettre aux normes en vigueur, entre autres, son installation d’aération, ventilation, assainissement, l’éclairage ou bien encore le chauffage.

B)La sécurité des locaux de travail

Si l’employeur doit préserver la santé de ses salariés par le biais de la maîtrise et du maintien en conformité de l’ambiance de travail, il doit également s’assurer, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, que les locaux de travail permettent aux salariés de travailler en toute sécurité.

1) La structure des locaux de travail

En premier lieu, il va de soi que la structure du local commercial au sein duquel les salariés travaillent doit être suffisamment solide pour être utilisée conformément à la nature de l’activité exercée. La circulation des piétons et des véhicules doit pouvoir se faire de manière sûre. Lorsque des zones et équipements présentent des risques, de chute notamment, l’employeur doit mettre tous les moyens en œuvre afin les signaler, de faire en sorte que seuls les travailleurs autorisés puissent y accéder et d’éviter qu’ils ne soient exposés à des chutes. On peut citer ici les escaliers, les puits, les cuves et autres bassins, les échafaudages ou les trappes.

Les portes et portails présents au sein du local commercial sont également soumis à des exigences bien précises en matière de sécurité. L’employeur doit ainsi s’assurer que les portes transparentes soient constituées de matériaux de sécurité afin d’éviter la blessure d’un salarié en cas de bris. Elles doivent être munies d’un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail ou de retomber et doivent être régulièrement contrôlées et entretenues. Au final, leur fonctionnement ne doit pas créer un risque d’accident pour les travailleurs du local commercial.

Plus globalement, on l’a vu, l’employeur a l’obligation d’entretenir et de contrôler suivant une périodicité appropriée l’ensemble des installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail, toute défectuosité susceptible de porter atteinte à la santé ou la sécurité des salariés devant être éliminée le plus rapidement possible.

2) L’installation électrique

Il existe un autre risque lié aux installations auquel sont confrontés les salariés d’un local commercial : le risque électrique. La réglementation relative aux installations électriques, récemment modifié par un décret en date du 30 Août 2010, fixe les conditions selon lesquelles l’employeur assure la protection des travailleurs contre les courants électriques.

Par définition, les installations électriques rassemblent l’ensemble des matériels électriques utilisés entre autres pour la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique. Elles sont classés selon leur tension nominale qui comprend la très basse tension, la basse tension, la haute tension A et la haute tension B. L’employeur a donc l’obligation de maintenir l’ensemble de ces installations en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques en application au moment de leur mise en service. Toutefois, cette disposition n’est pas fermée aux évolutions techniques susceptibles d’améliorer la sécurité des travailleurs. La réglementation prévoit également à nouveau une obligation de contrôle et d’entretien des installations et matériels électriques et ce en temps utile. Plus loin encore, l’employeur doit faire procéder à la vérification initiale des installations lors de leur mise en service afin de s’assurer de leur conformité avec les prescriptions de sécurité. Par la suite, il doit faire procéder de façon périodique à une vérification des installations afin de vérifier si celles-ci sont toujours conformes avec les règles de sécurité. Ce contrôle doit être fait par un organisme accrédité ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, ce dernier cas étant cependant moins fréquent. Les résultats de ces vérifications sont ensuite consignés dans un registre de même que la preuve de la réalisation de travaux visant à remédier aux problèmes de sécurité constatés. De fait, si l’installation électrique d’un local commercial ne présente pas toutes les garanties légitimes de sécurité, il sera nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation et donc à une remise aux normes du réseau.


3) Le risque incendie et l’évacuation

Au surplus, l’employeur doit s’assurer que le local commercial est conforme à la réglementation en matière d’incendies et d’évacuation. En premier lieu, le local doit comporter des dégagements du type portes, escaliers ou couloirs disposés de façon à autoriser une évacuation la plus rapide possible de tous ses occupants et ce en toute sécurité. Ils ne peuvent en aucun cas être encombrés par un quelconque objet ou élément. Le nombre de travailleurs à l’effectif du local, auquel s’additionne l’effectif du public susceptible d’être admis, détermine le nombre de dégagements obligatoires et leur largeur totale cumulée. Ainsi, par exemple, si l’effectif comprend de 101 à 300 personnes, le local doit comprendre un minimum de deux dégagements d’une largeur totale cumulée de deux mètres. Les portes permettant l’évacuation doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie afin d’éviter leur blocage et être aisées de manipulation. Les escaliers doivent se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur et doivent être munis d’une rampe ou main-courante. Autre point fondamental, notamment pour faciliter l’évacuation dans les zones aveugles, une signalisation doit indiquer le chemin vers la sortie de secours la plus proche et le local doit disposer d’un éclairage de sécurité afin d’assurer l’évacuation de l’effectif en cas de coupure de courant, c’est ainsi que sont signalées les sorties de secours.

Les installations de chauffage sont également encadrées afin d’éviter tout risque d’incendie. De fait, les éléments et appareils de production et d’émission de chaleur, leurs tuyaux et cheminées sont installés de telle manière à ce qu’ils ne puissent communiquer le feu aux éléments à proximité et aux matériaux de construction. Par suite, les canalisations permettant d’amener les liquides ou les gaz combustibles à ces appareils ne peuvent qu’être métalliques et assemblées par soudure.

Dans tous les cas, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin que tout début d’incendie puisse être éteint dans les délais les plus brefs afin de garantir la sécurité des salariés. Dans ce cadre, il peut être imposé à l’employeur que son local dispose d’un système de sprinklers, autrement dit d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie, de colonnes sèches ou de colonnes humides. Dans les établissements susceptibles de rassembler plus de cinquante personnes ainsi que ceux dans lesquels des matières inflammables sont manipulées et utilisées, un système d’alarme sonore doit être installé.

L’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, doit donc en toutes circonstances assurer la sécurité des salariés de son local commercial, sécurité qui passe par un suivi régulier du local en lui-même afin de détecter toute anomalie, toute violation des normes en vigueur et des exigences du Code du travail susceptibles de nécessiter des travaux de réhabilitation.