Les directives du 11 mars 1999 et du 21 avril 2004 sont fondamentales dans la maîtrise des émissions des solvants (1°). La réalisation d'un plan de gestion des solvants est un moyen plébiscité dans la concrétisation de ces objectifs (2°).

1°) Les directives du 11 mars 1999 et du 21 avril 2004

La directive du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations, est toute spécifique aux solvants et est même fondamentale. Elle vise plusieurs activités énumérées à l'annexe 1 parmi lesquelles les domaines de l'impression, du nettoyage de surface, la retouche de véhicules, la stratification de bois et plastique, la fabrication de produits pharmaceutiques, de revêtements, de vernis, d'encres et de colles, le nettoyage à sec.

En premier lieu, elle exige que toutes les activités non couvertes par la directive IPPC, soient soumises à enregistrement ou à autorisation. De plus, elle impose en annexe 2 des valeurs limites d'émission de COV pour chaque activité dépendant du seuil de consommation annuel en solvants. Elle pose une alternative à l'exploitant : ou il se conforme aux limitations, ou il établit un schéma de réduction permettant d'obtenir un niveau d'émission équivalent. Pour se faire, une substitution des produits les plus polluants peut s'avérer nécessaire. Les informations sur les éventuels substituts existants doivent pouvoir circuler. La directive exige de plus le remplacement des substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (substances CMR) ayant une phrase de risque R45, R46, R49, R60, R61. Parmi elles, on peut citer le 1,1,1-trichloroéthane, mais aussi certains éthers de glycol.

Les États sont aussi incités à établir des plans nationaux de réduction des émissions afin de permettre annuellement une diminution progressive des émissions des activités. Ce plan sera alors soumis à la Commission dans l'année par l’État engagé. L’État en question précisera alors les activités auxquelles il s'applique, la réduction des émissions attendue ainsi que le nombre d'installations visées et le total de leurs émissions. Devront bien évidemment être présents une description des moyens employés pour répondre aux exigences de la directive, la preuve d'une utilisation de moyens réalistes ainsi que des détails sur les moyens employés afin de répondre au plan. Les États doivent prouver le respect de valeurs limites d'émissions. Enfin, la directive rappelle l'obligation d'informer le public sur le fonctionnement des différentes installations classées. Un décret du 11 décembre 2009 a permis sa transposition en France.

Une nouvelle directive, la directive européenne 2004/42/CE1 du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, vient quant à elle modifier l'ancienne que nous venons d'étudier. Son champ d'application est cependant plus restreint. Il vise à prévenir et à réduire les COV de certains vernis et peintures et des produits de retouche de véhicules. Les teneurs maximales en COV sont prévues à l'annexe 2 de la directive et varient selon le type de produits. Elles sont exprimées en g/l. Pour exemple la teneur maximale en COV des peintures intérieures et extérieures pour les finitions est de 130g/l. Des dérogations peuvent être apportées aux valeurs maximales figurant dans l'annexe 2. Il a été aussi prévu pour ces produits un étiquetage spécifique. En effet, doit être indiqué sur chacun des produits les valeurs limites prévues par la directive ainsi que la teneur maximale composant le produit. Sa transposition en France a été permise par le décret et l'arrêté du 29 mai 20062.

Afin de déterminer les émissions en COV, un plan de gestion des solvants peut s'avérer être un outil très efficace.

2°) Le plan de gestion des solvants, un outil au service des directives

La réalisation d'un plan de gestion des solvants est une exigence toute spécifique aux utilisateurs de solvants  La directive n°1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations impose pour la toute première fois cette obligation sur le plan communautaire. Les raisons de cette réglementation partent de constats indéniables. L'utilisation massive de solvants dans certaines activités engendrerait, en raison de leur volatilité, une formation d'oxydants photochimiques gravement préjudiciables à certaines ressources naturelles indispensables à l'environnement ainsi qu'à l'économie et provoquerait des effets nocifs sur la santé humaine. De plus, ils seraient de nature à fragiliser la couche d'ozone. Une action s'avérait ainsi nécessaire afin de réduire les effets directs et indirects des émissions de COV dans l’atmosphère. Cette méthode devrait permettre aux entreprises de contribuer à la sauvegarde de notre milieu naturel, de part la surveillance des émissions rejetées, mais aussi grâce à des actions visant à la diminution de ces dernières. L'objectif était la réduction de 57 % des émissions de sources fixes en France entre 1997 et 2010. Cependant une méthodologie communautaire n'a pas été définie. La directive rappelle néanmoins qu'il est nécessaire de contrôler les produits solvantés dans la mesure du possible et de prendre des précautions appropriées.

Concrètement pour ce qui est du plan de gestion, l'annexe 3 de la directive en dessine les contours. Plusieurs buts : le contrôle de la conformité, la détermination des possibilités de réduction, l'information du public quant à la consommation et aux émissions de solvants. Il doit être réalisé annuellement pour évaluer le total des émissions générées.

Au niveau national, la réalisation d'un plan de gestion des solvants est déjà imposée par l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié ultérieurement par l'arrêté du 29 mai 20003. Il impose aux installations autorisées la réalisation d'un plan de gestion des solvants. Une circulaire du 23 décembre 2000 relative aux schémas de maîtrise des émissions vient par ailleurs compléter cette législation.

Cette réglementation obligatoire vise tout exploitant consommant plus d'une tonne de solvants par an dans son installation soumise à autorisation. Elle retrace notamment toutes les entrées et sorties de solvants. Lorsque la consommation de solvants dépasse le seuil de la tonne, la plan de gestion des solvants ainsi établi se doit d'être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Par contre, si ce seuil viendrait à atteindre 30 tonnes par an, l'exploitant devra transmettre annuellement le plan de gestion des solvants à l'inspection des installations classées. Il devra de plus l'informer sur ses actions tendant à réduire sa consommation annuelle de solvants.

Le plan de gestion des solvants a concrètement pour vocation de faire prendre conscience à l'exploitant de l'ampleur de ses rejets et de l'inciter à établir des actions visant à réduire sa consommation et ses émissions de solvants afin de limiter les pollutions atmosphériques en résultant. Bien évidemment, l'opération doit être renouvelée annuellement.

Quant au processus, divers guides existent afin d'aider l'exploitant dans la réalisation de son plan de gestion. Un des guides fondamentaux reste celui de l'INERIS datant du 22 février 2009 et décrivant avec précision son élaboration. Un exemple de conclusion d'un plan de gestion des solvants est disponible en annexe4.

Par ailleurs, nous allons maintenant étudier d'autres dispositions permettant, quant à elles, la limitation des rejets de solvants au sein des établissements.