Afin d’harmoniser les règles de protection des consommateurs européens face à certains biens, la politique de l’Union prévoit que certains produits répondent à certaines exigences.
Ces produits devront satisfaire à des exigences essentielles de sécurité et de santé qui varient en fonction du produit concerné. Lorsque ces produits sont conformes à ces exigences, le marquage « CE » pourra être apposé après évaluation de conformité. C’est après tout ce processus que le produit pourra être mis sur le marché.

Le fabricant ou l’importateur du produit, devra donc s’assurer que son produit répond à ces exigences essentielles. Celles-ci figurent généralement sous la forme d’objectif, les fabricants sont donc libres pour déterminer la façon dont le produit pourra répondre à ces exigences.

Toutefois, la tâche n’est pas toujours aisée car aucune spécification technique n’est insérée au sein des directives européennes. A cet égard, le fabricant pourra se référer à des normes européennes harmonisées dont le respect emporte présomption de conformité « CE ».

Les exigences essentielles de sécurité et de santé sont centrées sur le produit concerné. Malgré tout, certain produit mérite une attention particulière sur l’environnement de fonctionnement du bien pendant sa durée de vie.
Il convient donc de s’interroger sur la nécessité d’insérer des exigences essentielles de sécurité traitant de l’environnement du produit. De la sorte le fabricant devrait prendre en compte l’environnement d’utilisation du produit avant de mettre celui-ci sur le marché. A ce titre nous pouvons nous attarder sur les exigences essentielles de sécurité imposées avant la mise sur le marché d’un ascenseur.



La directive 95/16/CE du 25 juin 1995, relative au marquage « CE » des ascenseurs neufs, établit une liste d’exigences essentielles de sécurité et de santé (annexe 1) auxquelles doivent répondre les appareils neufs.

Néanmoins, certains risques identifiés dans l’annexe de la directive 95/16/CE concernent l’environnement de l’appareil. Ainsi l’installateur doit prendre en compte l’environnement de l’ascenseur pour que celui-ci soit marqué « CE ».



A titre d’exemple, il peut être cité le fait que l’installateur « doit prévoir que la machine et des dispositifs associés d’un ascenseur ne sont pas accessibles, sauf pour la maintenance ou les cas d’urgence» (Directive 95/16/CE Annexe I n°1.5.2 transposé par le Décret 2000-810 Annexe I n° 1.5.2).

Ce risque ne peut être empêché sans l’intervention de la maîtrise d’ouvrage car l’installateur est uniquement en charge d’installer un appareil dans une structure existante. De la sorte, l’appareil ne sera conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’avec l’appui du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.



Par ailleurs, les cabines d’ascenseur doivent être équipées de téléalarme « permettant d’obtenir une liaison permanente avec un service d’intervention rapide» (Directive 95/16/CE Annexe I n°4.5 transposé par le Décret 2000-810 Annexe I n° 4.5) pour être conformes aux exigences essentielles de sécurité.

Le système de téléalarme nécessite une ligne téléphonique opérationnelle. Or la mise en place d’une ligne téléphonique ne fait pas partie des attributions de l’installateur, mais bien des obligations du maître d’ouvrage. Le respect des exigences essentielles de sécurité nécessite ici encore l’intervention du maître d’ouvrage, car ce système fait également partie de l’environnement de l’appareil.



La conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité dépend donc d’éléments extérieurs qui touchent à l’environnement d’utilisation de l’appareil. Ainsi l’installateur devant fournir un appareil conforme devra engager des discussions avec le maître d’ouvrage pour que, in fine, l’appareil qu’il fournit soit conforme à la directive.

A cet égard l’article 2.2 de la Directive prévoit que les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que « la personne responsable de la réalisation du bâtiment ou de la construction et l’installateur de l’ascenseur, d’une part, s’informent mutuellement des éléments nécessaires, et d’autre part, prennent les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité d’utilisation de l’ascenseur ».

Ainsi le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’installateur doivent s’informer des éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’ascenseur pour prendre en compte l’usage prévu de l’appareil, mais aussi les conditions de l’environnement. Il s’en suit que ceux-ci doivent, eu égard à ces informations, prendre les mesures nécessaires pour permettre un fonctionnement sécurisé de l’appareil.



S’il est nécessaire de créer un dialogue entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’installateur, il faut également que l’installateur en charge de fournir un appareil conforme réalise de façon satisfaisante son devoir de conseil. A cet effet, il devra sensibiliser le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sur la nécessité de prévoir une ligne téléphonique (pour que la téléalarme fonctionne) par exemple. Ce devoir devra être réalisé au cas par cas en fonction du chantier et de la qualité des intervenants.