Depuis la signature de la Convention de Bâle le 22 mars 1989, le contrôle des mouvements transfrontières s’est étoffé et diverses Conventions annexes sont venues renforcer les prescriptions initiales. Toutefois, à la lecture de cet ensemble, un constat se fait sentir, le cadre juridique international mis en place n’est pas encore à la hauteur des attentes environnementales.
En effet, malgré de telles réglementations, des sociétés transnationales continuent de transférer leurs déchets vers des pays en voie de développement. Ces pratiques ne sont pas, pour la plupart tout du moins, établies dans un souci de protection de l’environnement et de la santé humaine mais plutôt dans une recherche constante de réduction des coûts de traitement des déchets.
La constatation de violations de la réglementation relative à ces mouvements transfrontières de déchets dénote donc d’une faiblesse des instruments de contrôle internationaux mis en place. Certains n’hésitent d’ailleurs pas à dénoncer une telle faiblesse qui profite alors aux industriels peu scrupuleux. En effet, le journal Libération n’hésite pas à dire que « sous couvert d’utiliser l’avantage compétitif des pays pauvres, à savoir une main-d’œuvre peu coûteuse et des réglementations souvent peu regardantes, les pays riches exportent sans scrupule une quantité disproportionnée de matières dangereuses, de déchets et technologies polluantes vers les pays pauvres ».

Près de vingt ans après l’adoption de la Convention de Bâle, les pays riches continuent d’exporter plus que de raison des déchets dangereux vers les pays pauvres. Cependant, si les mouvements transfrontières de déchets ne sont pas nécessairement un mal, ces derniers doivent alors être effectués dans le bon sens, c’est-à-dire à destination de pays dont les techniques de traitement permettent une élimination des déchets écologiquement rationnelle et économiquement efficace. Or, les pays pauvres sont encore bien loin, pour certains, d’être en possession de telles techniques.

De plus, afin de palier aux silences de la Convention de Bâle, diverses Conventions régionales ont été adoptées en matière de contrôle des mouvements transfrontières de déchets. Cependant, si de telles Conventions ont initialement été adoptée en complément de la Convention de Bâle, ces dernières peuvent apporter de la confusion dans les relations internationales. En effet, chaque région étant régie par une Convention spécifique, il est alors délicat de connaître laquelle est applicable à chaque mouvement envisagé.
Ce conflit d’application lié à la régionalisation des systèmes de contrôle des transferts de déchet concourt indubitablement à la faiblesse de la réglementation internationale.

La solution à une telle faiblesse pourrait alors être une interdiction globale des transferts transfrontaliers de déchets, idée déjà avancée par des Conventions telles que celle de Bamako en 1991, mais la communauté internationale serait alors confrontée à deux problématiques en ce sens que certains pays, notamment les pays en voie de développement, n’ont pas encore accès aux technologies permettant un traitement de leurs déchets.

Tout d’abord, interdire totalement les mouvements transfrontières de déchets induirait le caractère illicite de chaque mouvement envisagé. Or, la situation actuelle montre bien que même avec une interdiction, les mouvements ont quand même lieu.
Dans un second temps, une telle interdiction serait en désaccord avec la volonté de gestion écologiquement rationnelle des déchets voulue par la communauté internationale. En effet, si les pays ne disposant pas des meilleures techniques disponibles ne peuvent pas exporter leurs déchets, ces derniers seront contraints de les éliminer avec les technologies qu’ils auront à leur disposition ou les exporter de manière illicite.

Outre la question du contrôle des mouvements, la réglementation est également critiquée sur la faiblesse des sanctions prévues en matière de trafic illicite. De nombreux pays, principalement des pays en voie de développement, lui reprochent son caractère trop « mou » en matière de répression. En effet, la Convention de Bâle ne prévoit rien de précis comme sanction et laisse libre champ aux États en leur recommandant de mettre en place les sanctions nécessaires. Ce manque d’unité dans les sanctions, surtout à l’heure des sociétés transnationales, ne permet pas une bonne justice en matière de trafic illicite puisque les contrevenants trouveront alors le moyen de tomber sous le coup des sanctions les moins dures. De plus, ces sanctions, pour la plupart des États, ne sont que pécuniaires ôtant bien souvent l’aspect répressif initialement voulu.

La réglementation internationale relative aux transferts transfrontaliers de déchets montre donc encore quelques faiblesses et cette dernière devra se développer afin d’encadrer plus efficacement ces mouvements de déchets dans l’espace international.