Fin 2011, le Code de Développement durable a vu le jour en Allemagne. Il a été adopté par le Conseil allemand pour le développement. Il résulte d’un partage d’expérience et de volonté de diverses parties prenantes comme les représentants des marchés financiers, de la société civiles ou d’entreprises.

Il promeut la transparence dans la gestion durable des entreprises. Il s’adresse à tout type d’entreprise est établi sur la base du volontariat mais cependant, est très fortement conseillé aux entreprises relevant des secteurs politiques et économiques.
Tout comme les textes législatifs relatifs à la responsabilité sociale et environnementale en France, il contient des indicateurs, mais contrairement à notre pays, le Code du Développement durable rassemble une vingtaine d’indicateurs chiffrés de performance.

Une ressemblance avec le décret RSE du 24 avril 2012 en France apparaît, en ce sens qu’il applique la logique du « comply or explain », à savoir les entreprises mesurent si elle peuvent ou non publier une donnée environnementale en fonction de son activité. Si elle se voit dans l’impossibilité d’en déclarer, elle devra expliquer les raisons.
Selon le Conseil, le Code du Développement Durable est important lors de la sélection des partenaires financiers et des fournisseurs.
La conformité au Code implique un rapport exhaustif et répondant au Global initiative reporting ou à l’EFFAS level III (Fédération européenne des associations d'analystes financiers)



Des points divergeants avec le décret RSE obligeant un certain nombre d’entreprise à publier un rapport environnemental annuel et à être audité apparaissent.

Le Code est établi sur la base du volontariat, tandis qu’en France, il s’agit d’un texte obligatoire.

Il s’agit d’un Code auto-déclaratif nécessitant une déclaration de conformité sur la page d’accueil du rapport environnemental, en France, il faut procéder à la vérification du rapport, cette vérification doit faire l’objet d’une attestation.

Le décret RSE s’applique aux sociétés cotées et non-cotées mais correspondant à des seuils fondés sur le chiffres d’affaire, le montant net du bilan et le nombre de salariés permanents. Le Code de développement durable s’adresse en revanche aux entreprises de toutes tailles.

L’Allemagne a publié ce Code en vu d’élaborer une logique de progression continue. Il s’agit d’un essai qui pourra être amélioré selon les retours d’expérience. Le Conseil créera alors une plateforme internationale consacrée à la transparence en RSE en 2013, afin d’évaluer les points forts et les points faibles. En revanche, le gouvernement français soumettra tous les trois ans un rapport relatif à l’application des dispositions du décret RSE.

Enfin, la notion d’indicateurs est différente dans les deux textes puisqu’en Allemagne, le Conseil s’est établi sur des référentiels internationaux pour les déterminer et non en France. En effet le Code se rapproche du GRI et de l’EFFAS. En France, il est simplement préférable de répondre auxdits référentiels.
La norme allemande apparait alors moins contraignante que celle française. Reste à attendre les comptes rendus dans les années à venir.