Une des directives ayant un fort impact sur la législation des installations classées, s'appliquant aussi aux installations employant des solvants est la directive IPPC (Integrated Pollution Prévention and Control).

Depuis son entrée en vigueur, cette réglementation a été considérée comme un modèle de lutte contre la pollution industrielle visant à assurer une bonne performance environnementale et une protection élevée de l'environnement.

En France, la transposition de cette directive ne révolutionnera toutefois pas la législation des installations classées, déjà établie. En effet, cette réglementation européenne s'inspire essentiellement des dispositions françaises déjà en vigueur. Toutefois elle permet certaines adaptations.

L'article 5 et 13 de la directive imposeront ainsi à l'exploitant la remise d'un bilan de fonctionnement décennal pour certaines installations. L'arrêté du 29 juin 2004 fixe le contenu et les échéances du bilan de fonctionnement qui devra se réaliser à partir des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).

Selon l'article 2 de la directive, les Meilleures Techniques Disponibles sont définies comme « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ». Il s'agit des techniques les plus efficaces mises en œuvre au niveau industriel et ce, à un coût économiquement acceptable. Par exemple, dans une installation employant des solvants, ces dernières peuvent consister dans l'application de nouveaux procédés de production, mais aussi dans la substitution de certains solvants, ou le développement de nouvelles installations de traitement de rejets de produits solvantés.

Certains documents de référence, les BREF (Best available techniques REFerence document), permettent un échange d'informations sur les MTD entre États membres, industries et associations de protection de l'environnement. Ils sont devenus les documents de référence des autorités compétentes pour la détermination des MTD.

Une circulaire du 25 juillet 2006 permet d'éclairer l'exploitant sur les modalités de réalisation d'un bilan de fonctionnement. L'exploitant devra analyser le fonctionnement de son installation au cours de la précédente décennie (démonstration du respect de la réglementation, résumé des accidents et incidents, présentation de l’évolution des principaux polluants et de la gestion des déchets, synthèse de la surveillance des émissions...). Il devra également actualiser les informations données dans l'étude d'impact initial, analyser la performance de ses moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux MTD, établir les mesures envisagées pour limiter et compenser les inconvénients créés à partir des MTD, appréhender les mesures de remise en état en cas de cessation définitive. Si l'exploitant est responsable de plusieurs installations classées, dont certaines n'étant pas soumises à la directive IPPC, son bilan de fonctionnement devra couvrir l'ensemble des installations même celles uniquement soumises à la législation ICPE.

Cependant il convient toutefois de souligner la transposition récente de la nouvelle directive IED relative aux émissions industrielles qui viendra remplacer la directive IPPC.

a« Elle en conserve les principes directeurs tout en les renforçant et en encadrant plus étroitement la mise en œuvre afin d'éviter les distorsions d'application entre États membres » selon un rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.

Les installations relevant de la directive IED seront identifiées au sein même de la nomenclature ICPE. L'application des MTD sera renforcée par la mise en place de valeurs limites d'émission, garantissant le respect des niveaux associés à ces meilleures techniques. Cet article prévoit toujours le réexamen périodique des conditions d'exploitation de l'installation qui devra tenir compte de l'évolution des meilleures techniques relatives à l'activité essentielle de l'installation. Une participation du public sera requise lors de tout réexamen de l'autorisation dans l'hypothèse d'une dérogation demandée par l'industriel aux valeurs limites d'émissions et dans le cas d'un durcissement des normes d'émission par l'administration, si une pollution excessive devait être présente. Enfin, la remise en état devra tenir compte de l'état du terrain lors de la demande d'autorisation des installations nouvelles ou lors du premier réexamen des installations existantes.