Le principe fondamental de la directive est que l'exploitant, dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage, est tenu pour financièrement responsable, afin d'inciter les exploitants à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques de dommages environnementaux, de façon à réduire leur exposition aux risques financiers associés.

La directive précise la notion de «pollueur-payeur» ainsi que les conséquences d’une pollution par un exploitant, en énonçant que «conformément au principe du «pollueur-payeur», un exploitant qui cause un dommage environnemental grave ou qui crée une menace imminente d'un tel dommage doit en principe supporter les coûts relatifs aux mesures de prévention ou de réparation nécessaires. Dans les cas où une autorité compétente agit elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers à la place de l'exploitant, cette autorité devrait veiller à ce que les frais qu'elle a encourus soient recouvrés auprès de l'exploitant. Il convient également que les exploitants supportent en fin de compte le coût de l'évaluation des dommages environnementaux ou, selon le cas, de l'évaluation de la menace imminente de tels dommages. »

Ainsi, en vertu du principe « pollueur-payeur », tout dommage important sur l’environnement devra être assumé par l’auteur. De cette manière, lorsqu’un producteur de déchets génère des dommages sur la faune ou la flore, il sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une remise en état, ou devra supporter les coûts d’une remise en état. Le droit de l’environnement et la responsabilité environnementale s’affirme, ce qui donne naissance à un régime de responsabilité environnementale.

L’article 1er de la Directive pose le principe en énonçant que « La présente directive a pour objet d'établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur- payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. »

Cependant, cette responsabilité environnementale n’est pas applicable à tous les pollueurs. En effet, la Directive s’applique uniquement, en ce qui concerne les dommages environnementaux, « aux activités professionnelles qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Ces activités devraient en principe être identifiées au regard de la législation communautaire pertinente qui prévoit des obligations réglementaires à l'égard de certaines activités ou pratiques considérées comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement. »

Pour que celle-ci soit applicable, il faut qu’elle soit transposée en droit national, et pour se faire, l’article 19 de la Directive imposait une transposition au plus tard le 30 août 2007. Mais la loi sur la Responsabilité Environnementale a vu le jour une année plus tard, le 1er août 2008