Le lundi 17 juillet 2012, la Commission européenne a fait entrer en vigueur de nouvelles règles sur l’utilisation et la mise sur le marché de produits biocides. Cette réglementation vient en remplacement de la Directive 98/8/CE.

Avant d’entrer dans le détail des apports de cette modification, rappelons ce que sont les produits biocides. Ces produits font partie de notre quotidien. En effet, cette catégorie contient des produits tels que les désinfectants, les comprimés de purification de l’eau ou encore les insecticides. Ces derniers sont souvent utilisés afin de contrôler les organismes potentiellement dangereux pour l’Homme. Compte tenu de leurs propriétés, les biocides peuvent toutefois présenter des risques pour la santé et/ou l’environnement. De ce fait, ces produits sont, depuis 1998, réglementés par le droit de l’Union afin de s’assurer de la mise sur le marché de produits sans risque. A ce titre, près de mille produits ont été autorisés en vertu de la directive 98/8/CE.

La question se pose alors de savoir quels sont les apports de la nouvelle réglementation ? Pour Monsieur Janez POTOČNIK, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, cette nouvelle réglementation consiste en « une nouvelle mesure destinée à garantir un niveau élevé de protection de la santé des citoyens et de l’environnement. Elle vise à assurer que seuls des produits sûrs soient mis à disposition et que les substances les plus dangereuses ne se retrouvent pas sur notre marché. Grâce à la simplification de la procédure d’autorisation, le nouveau règlement apportera des avantages économiques considérables aux entreprises européennes ».
Parmi les apports de ce nouveau règlement, on notera donc un accent mis sur la simplification des procédures afin d’arriver à une protection élevée de la santé et à une réduction des coûts pour les entreprises. Cela permettra ainsi de remédier aux faiblesses de la Directeur 98/8/CE qui ont pu être identifiée depuis son entrée en vigueur.

Cette nouvelle réglementation prévoit deux modes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides ; la première au niveau national et la seconde au niveau communautaire. La première, consiste en une demande d’autorisation de mise sur le marché faite auprès de son autorité nationale. Une fois le produit autorisé au niveau national, les entreprises devront toutefois obtenir une autorisation de la part des autres États membres de l’Union, sur la base de la reconnaissance mutuelle, afin de pouvoir y commercialiser leurs produits.
Pour la seconde, les entreprises devront soumettre leur demande à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui, si le produit est jugé sûr, autorisera ces dernières à le vendre dans l’ensemble de l’Union Européenne. L’Agence se verrait alors considérablement augmenter ses moyens, humains et financiers, afin d’assurer son rôle dans la nouvelle gestion du règlement. Il s’agirait donc de centraliser le système d’étude des produits en vue d’une autorisation de mise sur le marché de biocides au niveau communautaire pour un fonctionnement plus clair de la réglementation.

Dans un second temps, la simplification des procédures d’autorisation devrait permettre des économies de près de 2,7 milliards d’euros sur 10 ans pour les industries européennes. De plus, la nouvelle réglementation apporte une amélioration quant aux recours aux essais sur les animaux puisque cette dernière rend obligatoire le partage des données.

Ces nouvelles règles viennent également étendre la protection offerte en matière de biocides aux biens et matériaux traités avec des produits biocides tels que les meubles et emballages alimentaires. En effet, jusqu’alors la directive ne prenait pas en compte ces éléments qui peuvent pourtant présenter un risque pour la santé ou l’environnement.

Ce règlement sera applicable à partir du 1er septembre 2013.