L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre une décision de la cour administrative d’appel de Paris qui l’avait reconnu responsable dans le scandale du chlordécone aux Antilles.
Pour rappel, la cour administrative d’appel avait été saisie par environ 1 300 plaignants. Dans son arrêt du 11 mars, elle avait jugé que l’État avait commis des fautes en autorisant la vente d’insecticides à base de chlordécone. Elle avait donc estimé que l’État devait indemniser les victimes qui pouvaient prouver un véritable préjudice d’anxiété.
C’est une décision plus sévère que celle rendue auparavant par le tribunal administratif de Paris. Ce dernier avait bien reconnu des "négligences fautives" de la part des autorités en 2022, mais avait rejeté les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, estimant que les preuves étaient insuffisantes.
La cour d’appel, elle, a jugé que pour une dizaine de personnes, les éléments présentés – notamment des analyses sanguines et des études environnementales – prouvaient une exposition réelle à la pollution (sols, eaux, alimentation), et donc un risque élevé de maladies graves.
Ce pourvoi a provoqué l’indignation chez les élus antillais. Dans un communiqué, les députés de Guadeloupe et de Martinique ont dénoncé "un refus d’assumer sa responsabilité" et "un manque total de considération pour la santé des citoyens ultramarins".
Pour mémoire, le chlordécone est un pesticide utilisé pendant des années dans les bananeraies aux Antilles. Il a causé une pollution grave et durable des sols et de l’eau. Alors qu’il avait été interdit en France en 1990, il a continué à être utilisé aux Antilles jusqu’en 1993 grâce à une dérogation, malgré les alertes de l’OMS qui l’avait classé comme "cancérogène possible" dès 1979.
Plus de 90 % des adultes en Guadeloupe et en Martinique sont contaminés par ce produit, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a établi un lien probable entre chlordécone et cancer de la prostate.