
Taxonomie verte : la révision du Règlement « Taxonomie verte » et l’intégration de l’IA dans le reporting extra-financier
Par Younes OULMANE
Stagiaire
Airliquide
Posté le: 04/05/2025 22:16
1. Contexte et objectifs de la révision
1.1. Origine et cadre juridique
Le Règlement (UE) 2020/852, dit « Taxonomie verte », est entré en vigueur le 12 juillet 2020 pour définir un cadre commun de classification des activités économiques durables.
La Taxonomie s’appuie sur six objectifs environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, utilisation durable de l’eau, économie circulaire, prévention de la pollution, et préservation de la biodiversité.
Depuis 2022, ces obligations sont intégrées dans la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), étendue progressivement à partir de 2024 et assortie d’une vérification indépendante des indicateurs Taxonomie.
1.2. Enjeux de la révision
L’objectif principal est d’augmenter la transparence et la comparabilité des informations pour limiter le greenwashing, et d’orienter les flux financiers vers la transition écologique.
Le paquet « Omnibus », présenté le 26 février 2025, vise à simplifier et à harmoniser plusieurs volets de la CSRD, de la SFDR et de la Taxonomie, en abaissant notamment les seuils d’effectif et de bilan pour les entreprises concernées.
2. Évolutions du périmètre et des obligations
2.1. Extension du champ d’application
La proposition Omnibus envisage de passer de 500 à 250 salariés (ou 20 M€ de CA) pour l’assujettissement à la Taxonomie, ce qui concernerait près de 4 000 entreprises supplémentaires en Europe.
Elle prévoit aussi d’harmoniser les dates de reporting avec la CSRD, en fixant un calendrier unique pour la publication des indicateurs Taxonomie.
2.2. Vérification et assurance
L’intégration dans la CSRD impose désormais une vérification externe obligatoires des indicateurs Taxonomie pour toutes les entreprises concernées à partir de 2025; ceci renforce la fiabilité des rapports.
3. Mise à jour des critères techniques
3.1. Actes délégués de juin 2023
Les actes délégués adoptés le 27 juin 2023 mettent à jour les critères de « contribution substantielle » et de « non-préjudice significatif » pour plusieurs secteurs clés (construction, métallurgie, transport).
Par exemple, les seuils d’émissions de CO₂ pour la production d’acier ont été abaissés de 1,4 tCO₂/t à 1,2 tCO₂/t, et la part minimale de matière recyclée dans le béton passe de 25 % à 30 %.
3.2. Nouveaux secteurs et activités
La Commission prévoit d’ajouter fin 2025 le secteur des datacenters et de l’hydrogène bas-carbone, avec des critères spécifiques de consommation d’énergie et d’origine de l’électricité.
Un mécanisme de « demande d’inclusion » permet aux parties prenantes de proposer de nouvelles activités via le portail Stakeholder Request Mechanism (SRM).
4. L’IA au service du reporting extra-financier
4.1. Automatisation et qualité des données
Face à la multiplication des indicateurs à collecter (> 1 200 questions CSRD), l’IA générative apparaît comme un levier pour extraire, structurer et analyser les données ESG.
Selon une étude EY, 36 % des professionnels envisagent d’utiliser l’IA générative pour automatiser la collecte et le traitement des données nécessaires à la classification Taxonomie et aux rapports ESG.
4.2. Outils et bonnes pratiques
Certains cabinets (AVISIA, IBM) ont déjà développé des plateformes basées sur le NLP et le machine learning pour sécuriser la traçabilité des données, garantir la cohérence des réponses CSRD et préparer la vérification externe.
Il est toutefois recommandé de structurer la gouvernance des données avant d’y intégrer l’IA, afin d’éviter les biais et garantir la responsabilité juridique des rapports.
5. Impacts et recommandations
1. Anticiper l’élargissement du périmètre : évaluer dès maintenant si votre organisation tombera sous le nouveau seuil Omnibus et adapter vos processus de collecte.
2. Se préparer à la vérification : documenter l’origine, la fiabilité et la méthode de calcul de chaque indicateur Taxonomie pour satisfaire aux exigences d’assurance.
3. Investir dans la gouvernance de la donnée : cartographier les sources, définir une stratégie master data et prévoir l’intégration progressive de solutions IA, en privilégiant celles offrant traçabilité et auditabilité.
6. Perspectives
La publication des actes délégués 2023, la finalisation des paquets Omnibus II (fin 2025) et l’arrivée de nouveaux secteurs (datacenters, hydrogène) promettent d’accroître encore l’ambition et la portée de la Taxonomie.
L’IA jouera un rôle central pour répondre aux défis de volume et de fiabilité, mais son adoption devra être encadrée par une gouvernance robuste pour éviter tout risque juridique.
Bibliographie :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_614?utm_source=chatgpt.com
Communiqué de presse 26 févr. 2025 Bruxelles <
https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/tools-and-standards/eu-taxonomy-sustainable-activities_en?utm_source=chatgpt.com
https://www.avisia.fr/ <
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https://www.ibm.com/fr <