Jusqu’à présent limitée aux seules batteries portables, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) s’étendra, à compter du 18 août 2025, à une gamme beaucoup plus large de batteries, dont : les batteries des moyens de transport légers (vélos, trottinettes électriques, etc.) ; les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage ; les batteries industrielles ; les batteries des véhicules électriques. Parmi les mesures phares du règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 et son décret du 27 décembre 2024 figurent notamment :

- Obligation de reprise sans frais : Les distributeurs doivent reprendre les batteries usagées sans imposer de frais au consommateur, qu’il s’agisse d’un échange (reprise « 1 pour 1 ») ou d’un dépôt sans achat (reprise « 1 pour 0 »).

- Signalétique et organisation des points de collecte : Les distributeurs doivent mettre en place des conteneurs spécifiques pour les batteries usagées, à proximité immédiate des autres points de collecte, avec une signalétique adaptée.

- Versement de contributions financières de la part des producteurs de batteries qui sont désormais tenus de verser des montants couvrant : les coûts de collecte séparée, de transport et de traitement des batteries usagées; la communication et la sensibilisation des utilisateurs sur la gestion des déchets de batteries; la collecte de données sur les flux de batteries pour assurer une traçabilité conforme au règlement (UE) 2023/1542. Ces coûts sont intégrés dans le prix de vente des batteries neuves, sans mention explicite des modulations éventuelles.

- Valorisation des matériaux et contractualisation : le recyclage et la valorisation des batteries doivent respecter les normes européennes en matière de durabilité. Les opérateurs de gestion des déchets sont soumis à une obligation de contractualisation avec des éco-organismes ou des producteurs agissant en système individuel à partir du 1er janvier 2026. Les manquements à ces obligations peuvent entraîner des sanctions financières allant jusqu’à 3 750 € par tonne pour une personne morale.

L’élargissement de la filière REP marque ainsi une étape clé pour une gestion durable et responsable des batteries, soutenant à la fois l’économie circulaire et la lutte contre les impacts environnementaux.