L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a révisé sa doctrine pour se conformer aux orientations de l'European Securities and Markets Authority (ESMA) concernant la dénomination des fonds dits ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de régulation des fonds d’investissement qui intègrent des critères ESG dans leur stratégie d’investissement, en réponse à la montée de l'investissement durable et à la nécessité de prévenir le greenwashing.


I-Contexte de la révision des règles

L’AMF, régulateur des marchés financiers en France, se conforme aux normes européennes émises par l'ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, qui a défini un ensemble d'orientations concernant la dénomination des fonds ESG. Ces fonds sont souvent étiquetés comme ayant une approche durable, en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs stratégies d’investissement.
Cependant, ce phénomène a entraîné un risque de greenwashing, où certains fonds se réclament de l’ESG sans réellement investir de manière substantielle selon ces critères. L'AMF, pour répondre à cette problématique, a mis en place des règles strictes pour encadrer la dénomination de ces fonds et éviter toute tromperie.

II-L'Objectif de la mise à jour de la doctrine de l'AMF

L’objectif principal de cette mise à jour de la doctrine est de clarifier les critères d’éligibilité pour les fonds ESG, afin de renforcer la transparence et d'éviter des pratiques trompeuses. L’AMF, en accord avec l'ESMA, a souligné que l’utilisation de termes comme "durable", "vert", "éthique", ou "impact", dans le nom des fonds ne pouvait être justifiée que si le fonds en question remplissait des critères stricts en matière d’investissements ESG.
L'AMF vise ainsi à éviter que des fonds qui ne respectent pas réellement ces critères n'abusent de la popularité de l'investissement durable. L'idée est de garantir que ces fonds reflètent véritablement les engagements écologiques et sociaux qu'ils affichent.

III-Principales orientations de l'ESMA

L'ESMA a établi des lignes directrices qui doivent être suivies par les régulateurs nationaux, dont l'AMF, pour éviter toute confusion concernant les fonds ESG. Les principales orientations incluent :
Un seuil minimum d’investissement ESG : L’ESMA recommande que pour qu'un fonds puisse se désigner comme un fonds ESG, il doit consacrer au moins 80 % de son portefeuille à des investissements qui respectent des critères ESG. Cela inclut l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la sélection des actifs financiers.


Un label ESG clair : Les fonds souhaitant utiliser des termes comme "durable" ou "responsable" dans leur nom doivent démontrer une véritable stratégie d'investissement alignée sur des objectifs ESG concrets. Ce label ne peut pas être utilisé de manière floue ou sans preuve tangible.


Obligations de transparence : Les fonds doivent fournir des informations détaillées sur la manière dont les critères ESG sont intégrés dans la stratégie d’investissement. Cela comprend la divulgation des méthodologies utilisées pour évaluer les critères ESG, ainsi que des rapports sur les performances environnementales et sociales.


Preuve d’un impact réel : Les fonds revendiquant un impact positif (environnemental, social) doivent démontrer que leurs investissements ont un effet mesurable et positif dans ces domaines. Cela va au-delà d’une simple déclaration et implique un suivi des résultats réels sur le terrain.


IV-L’impact de cette mise à jour sur les acteurs du marché

Les sociétés de gestion de fonds doivent désormais se conformer à ces nouvelles exigences de transparence et de rigueur. La mise à jour de la doctrine de l’AMF aura un impact direct sur la manière dont elles peuvent promouvoir leurs fonds ESG. Ces sociétés devront adapter leur communication et leur stratégie d’investissement pour répondre aux critères stricts imposés par l'AMF et l'ESMA.
Les fonds ESG devront être plus rigoureux dans le choix de leurs investissements et fournir une documentation claire sur la manière dont les critères ESG sont appliqués. Toute forme d’ambiguïté ou de flou dans les processus d'investissement pourrait entraîner une sanction de la part de l’AMF, voire une interdiction d'utiliser des termes tels que "durable" ou "impact" dans le nom du fonds.

VI-Les risques du greenwashing

Le greenwashing est un phénomène où des produits ou services se revendiquent comme durables ou responsables sans réellement respecter les engagements environnementaux ou sociaux. En matière d'investissement, il s’agit d’une pratique où certains fonds utilisent des labels ESG sans réellement investir de manière significative dans des projets respectueux de l'environnement ou de la société.
L’une des raisons principales de cette mise à jour de la doctrine de l'AMF est donc de lutter contre le greenwashing. L'AMF entend s’assurer que les investisseurs disposent d'une information fiable et transparente concernant les produits financiers qu'ils choisissent, et qu’ils ne sont pas induits en erreur par des appellations vagues et non fondées.
Les exigences imposées par l'AMF aux fonds ESG
Les fonds qui se revendiquent comme étant ESG doivent désormais respecter plusieurs conditions :
Minimum d’investissement en critères ESG : Comme mentionné, les fonds doivent allouer un minimum de 80 % de leur portefeuille à des actifs respectant des critères ESG.


Documentation détaillée : Les sociétés de gestion doivent fournir des informations détaillées sur la manière dont les critères ESG sont intégrés dans leurs processus d’investissement, et sur la méthodologie utilisée pour évaluer les performances ESG des entreprises ou des projets dans lesquels elles investissent.


Objectifs clairs et mesurables : Les fonds ESG doivent être en mesure de démontrer les objectifs concrets qu'ils poursuivent en matière d'impact environnemental et social, et prouver l’efficacité de leurs actions.


VII-L’alignement avec les normes européennes

Cette mise à jour de la doctrine de l'AMF s'inscrit également dans le cadre de l'alignement des règles françaises avec les normes européennes. L'ESMA a adopté une position forte en matière de régulation des fonds ESG afin d'uniformiser les pratiques au sein de l'Union Européenne et éviter les divergences qui pourraient nuire à l'intégrité des marchés financiers européens.
L'alignement avec l'ESMA permet de renforcer la confiance des investisseurs dans le marché des fonds ESG, qui est en pleine expansion. Une régulation cohérente et stricte garantit non seulement une meilleure transparence mais aussi une plus grande sécurité juridique pour les investisseurs.
Conséquences pour les investisseurs
Pour les investisseurs, cette mise à jour de la doctrine est une bonne nouvelle, car elle leur permet d’avoir une meilleure garantie sur le fait que les fonds qu'ils choisissent respectent réellement des critères ESG et qu'ils n’ont pas recours au greenwashing. La transparence accrue sur les investissements ESG permettra aux investisseurs de prendre des décisions éclairées, basées sur des informations fiables et vérifiables.

La mise à jour de la doctrine de l'AMF en matière de fonds ESG est une étape importante pour garantir la transparence et la fiabilité des investissements dits responsables. En se conformant aux orientations de l'ESMA, l’AMF entend lutter contre le greenwashing et offrir aux investisseurs des produits financiers réellement conformes aux principes de durabilité. Cette mise à jour marque une avancée significative vers des marchés financiers plus transparents et responsables, dans le cadre d'une stratégie européenne visant à soutenir la transition énergétique et à promouvoir une économie plus durable.





SOURCES:
WWW.AMF.FR