Choc de simplification" pour la CSRD

Le commissaire européen a ainsi confirmé que la législation omnibus constituerait un véritable "choc de simplification", qui toucherait notamment aux diverses réglementations issues du Green Deal européen. La proposition était sur la table depuis plusieurs mois, notamment suite au rapport Draghi publié en septembre, qui proposait la remise en question de ces réglementations afin de réduire ce que certains considèrent comme un "fardeau réglementaire" pour les entreprises opérant en Europe.
Un moratoire sur la CSRD avait d'ailleurs été réclamé par certains acteurs politiques l'année dernière, poussant la présidente de la Commission européenne à ouvrir une renégociation du Green Deal. Mais pour la première fois, le responsable européen évoque la suppression pure et simple des obligations de transparence sociale et environnementale qui ont été mises en place en Europe depuis une dizaine d'années. Abus de langage ou réel projet ? De leur côté, les équipes du commissaire européen assurent que les déclarations sont "surinterprétées" et que le projet porte sur la suppression "de certaines obligations de reporting" afin de diviser "par dix" le nombre de données demandées aux entreprises, expliquent-t-elles auprès du média L'Opinion. La déclaration de Stéphane Séjourné suscite en tout cas déjà la polémique.
"Suppression du reporting cela signifie non seulement l'éradication de la CSRD et de ce qui l'accompagne (taxonomie, CS3D, et peut-être les obligations de reporting spécifiques aux banques) mais aussi celle de la directive précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive), adoptée par le Parlement européen en 2014, qui était la première législation sur le reporting au niveau européen", s'inquiète ainsi Martin Richer, expert de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur LinkedIn. "Si cette suppression venait à se confirmer, ce serait un regrettable retour en arrière" analyse quant à elle Charlotte Guériaux-Reynal, directrice générale de Transition & Co, experte de la transformation durable des entreprises, un recul particulièrement fort en matière d'ambitions sur la transformation durable européenne. "On va donc régresser de 15 ans, quel progrès !" ajoute, ironique, Martin Richer.

Flou réglementaire et incertitudes pour les entreprises européennes

"La CSRD est un levier essentiel pour responsabiliser les entreprises face aux enjeux sociaux et environnementaux, et reculer sur ce sujet enverrait un signal désastreux pour la transition durable", réagit également Charlotte Guériaux-Reynal. Alors que les grandes entreprises concernées par la directive CSRD doivent rendre cette année les premières versions de leur reporting obligatoire, cette annonce pourrait ainsi contribuer à un véritable climat d'incertitude. Depuis plusieurs semaines, les acteurs du secteur se mobilisent d'ailleurs pour tenter de maintenir à flot la directive CSRD, arguant notamment du besoin de stabilité règlementaire.
160 ONG et syndicats avaient également lancé la semaine dernière un appel à maintenir l'ambition européenne en matière de durabilité. De son côté, le syndicat patronal du Mouvement Impact France considère que "cette directive est un levier clé de compétitivité et de protection pour l’économie européenne", et appelle, avec une douzaine de réseaux d'entreprises (France Invest, Centre des Jeunes Dirigeants, Fondation Face, B-Lab France, la Convention des Entreprises sur le Climat...) à préserver les acquis européens en matière de réglementations durables. "Il faut travailler à défendre une simplification intelligente, sans compromettre l'importance d'un cadre aussi structurant que la CSRD", résume Charlotte Guériaux Reynal.
En plus de la CSRD, la remise en cause pourrait aussi peser sur la directive sur le devoir de vigilance, qui avait été difficilement adoptée en avril dernier, et subit depuis une opposition intense de certains acteurs économiques et politiques. Les entreprises européennes qui ont entamé leur mise en conformité ces dernières années pour l'ensemble des réglementations du Green Deal pourraient donc avoir à repartir de zéro.



sources:
www.novethic