La Confédération paysanne a déposé un recours contre le décret n°2024-1023, publié le 15 novembre 2024, qui modifie l'article R421-2 du code de l'urbanisme. Ce décret élève de 1 à 3 mégawatts-crête (MWc) le seuil en deçà duquel les installations photovoltaïques au sol sont dispensées de permis de construire, nécessitant seulement une déclaration préalable.

Le syndicat agricole critique cette mesure, estimant qu'elle facilite l'implantation de centrales photovoltaïques de grande envergure, couvrant entre 3 et 6 hectares, sans évaluation approfondie. Il craint que ces projets n'échappent à une instruction rigoureuse, compromettant la souveraineté alimentaire en réduisant les surfaces agricoles disponibles.

La Confédération paysanne souligne également les risques d'accaparement foncier, d'augmentation des prix des terres et d'impacts négatifs sur le paysage et la biodiversité. Elle appelle à une réglementation plus stricte pour concilier transition énergétique et préservation des terres agricoles.

Ce recours s'ajoute à d'autres actions juridiques entreprises par le syndicat contre des mesures qu'il juge favorables aux énergéticiens au détriment de l'agriculture. La Confédération paysanne réaffirme ainsi son engagement à défendre les intérêts des paysans face aux projets d'installations photovoltaïques au sol qu'elle considère comme excessifs.

*Source : Réussir, 13 janvier 2025.*

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