Les 15 juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont entamé leurs délibérations le vendredi 13 décembre, après dix jours d'audiences. Du 2 au 13 décembre, 96 États et 11 organisations se sont succédé au Palais de la Paix, à La Haye, pour exposer leurs positions sur le changement climatique.
Tout cela découle de la demande formulée le 29 mars 2023 par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a saisi la CIJ de deux questions clés : quelles sont les responsabilités des États en matière de changement climatique selon le droit international ? Et depuis quand et sous quelle forme les pollueurs devraient-ils être tenus de payer des compensations ?
Pendant les audiences, de nombreux États ont présenté leur propre expérience du changement climatique. Les pays du Sud global ont plaidé pour une approche plus progressiste, demandant une plus grande responsabilité des États dans les émissions de gaz à effet de serre, tandis que les pays industrialisés ont défendu le maintien du cadre juridique actuel.
Pour Tuvalu, un pays gravement menacé par la montée des eaux, l'avocate Eselealofa Apinelu a décrit la salinisation des sols, la perte de la pêche traditionnelle et les inondations récurrentes. Ces pays vulnérables ont appelé la CIJ à examiner l'ensemble du droit international, au-delà des accords climatiques.
La Palestine, représentée par l'ambassadeur Ammar Hijazi, a demandé à la Cour de considérer l'impact des conflits armés et des activités militaires sur le climat, invoquant la Déclaration de Rio de 1992, qui stipule que l'environnement doit être protégé même en temps de guerre.
Certains États, notamment du Pacifique, ont insisté sur le droit des peuples à l'autodétermination et à la souveraineté sur leurs ressources naturelles. Vanuatu a dénoncé les « pollueurs historiques » qui, selon son avocat, se réfugient derrière les accords existants pour éviter de prendre de véritables responsabilités.
De leur côté, les États les plus industrialisés, comme les États-Unis, ont plaidé pour un strict respect des accords en vigueur, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, le Protocole de Kyoto de 1997 et l'Accord de Paris de 2015. Ils estiment que le changement climatique est un phénomène mondial résultant de diverses activités humaines, et qu'il ne faut pas bouleverser le cadre établi.
L’OPEP, bien qu’absente des audiences, a déposé un mémoire demandant à la Cour de ne pas altérer l'équilibre diplomatique actuel. La Chine, quant à elle, soutient la distinction entre pays développés et pays en développement, insistant sur le fait que les émissions historiques des nations industrialisées sont à l'origine de la crise climatique.
Les États-Unis et la France, tout en reconnaissant une responsabilité partagée, s'opposent à l'idée de réparations pour des actes commis avant l'interdiction des émissions. D'autres pays, comme le Portugal, proposent que la dette liée aux coûts d'adaptation et de réparation soit supportée par les pollueurs.
Cette initiative découle d'un projet universitaire lancé par 27 étudiants en droit au Vanuatu. Leur enseignant, Vishal Prasad, a promis de leur annoncer à son retour : « C’est fait ! Nous avons porté le plus grand problème du monde devant la plus haute cour du monde. »
La CIJ devrait rendre son avis dans les six à huit mois, un avis consultatif non contraignant, mais qui pourra être utilisé comme outil dans les discussions politiques, multilatérales et juridiques à venir.