Un arrêté publié le 18 décembre 2024 établit pour l'année 2025, la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD). Cette démarche fait suite à une phase de consultation publique qui s'est clôturée le 17 novembre. En effet, la RPD, perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de produits phytosanitaires, vise à encourager une réduction de la pollution des milieux naturels et à diminuer l'exposition des populations aux dangers liés à ces substances. Dans ce contexte, le gouvernement d'Élisabeth Borne avait envisagé, à un moment donné, d'augmenter le montant de la redevance dans le budget 2024. Cependant, face à la pression des syndicats agricoles majoritaires, il a finalement renoncé à cette augmentation en décembre 2023.
L’article L.213-10-8 du code de l’environnement précise les modalités relatives à la RPD. En effet, cette redevance est calculée en fonction de la quantité de substances présentes dans les produits, et le taux de taxation appliqué varie selon le niveau de danger associé à chaque substance. Par conséquent, l’arrêté du 22 novembre 2010 est mis à jour chaque année, en tenant compte des avancées scientifiques récentes, pour définir les substances qui seront soumises à cette taxation. Il est à noter que peu de modifications significatives ont été apportées cette année.
Un des changements notables concerne le trihydroxychlorure de dicuivre, un fongicide reconnu comme toxique en cas d'ingestion. Pour la première fois, cette substance est soumise à une taxation, ce qui témoigne d'une prise de conscience accrue des risques associés à son utilisation. De plus, deux autres fongicides, le métirame et le métirame-zinc, voient également leur taxation évoluer. Cette hausse est attribuée à la classe de danger dans laquelle ces substances sont catégorisées. Il est important de préciser que ces deux fongicides étaient déjà soumis à la RPD avant cette mise à jour.
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a en avril 2023, établi que ces substances, utilisées principalement comme anti-mildiou dans la culture de la vigne, répondent aux critères de perturbateur endocrinien. Cela soulève des préoccupations supplémentaires quant à leur impact sur la santé humaine et l'environnement. En conséquence, les autorisations des produits contenant du métirame ne seront pas prolongées, en raison du non-renouvellement de la substance active au niveau européen.