Le 18 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé les condamnations déjà prononcées en décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) contre les responsables d’un vaste trafic de déchets.
Ce trafic, surnommé « mafia des déchets » par l’association France Nature Environnement (FNE), concernait des déchets du bâtiment dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes. Des entrepreneurs prenaient des marchés à bas prix pour gérer ces déchets, mais au lieu de les traiter légalement, ils les jetaient dans des espaces naturels protégés comme les zones Natura 2000 ou les réserves naturelles. Certaines victimes, pensant recevoir de la terre commandée via des annonces en ligne, ont vu des camions décharger des tonnes de déchets sur leurs propriétés. Lorsqu’elles ont tenté de s’opposer, elles ont été menacées de mort.
La cour d’appel a confirmé les peines prononcées en première instance : des peines de prison allant de 10 mois à 4 ans (dont 2 ans avec sursis) pour les personnes physiques, et des amendes allant de 50 000 à 300 000 euros pour les sociétés impliquées. Les coupables devront aussi payer la remise en état de 13 sites, avec une somme totale de 3,28 millions d’euros, et effectuer ces travaux dans un délai d’un an. La cour a ajouté des sanctions supplémentaires : interdiction d’exercer des activités liées au transport de déchets ou de diriger une entreprise, et publication obligatoire de la décision dans les journaux Var Matin et Nice Matin.
Les associations environnementales parties civiles ont obtenu des dommages et intérêts confirmés : 10 000 euros pour France Nature Environnement (FNE), FNE Paca et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), et 8 000 euros pour l’Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement (UDVN FNE 83).
France Nature Environnement a rappelé que d’autres affaires similaires sur les trafics de déchets devraient être jugées en 2025. L’association continue à surveiller ces activités grâce à son application « Sentinelle de la nature ».