Du 2 au 13 décembre, la Cour internationale de justice (CIJ) a tenu des auditions cruciales sur les obligations des États face au changement climatique. À La Haye, une centaine de pays et plusieurs organisations ont présenté leurs arguments sur deux grandes questions : quelles sont les responsabilités des États selon le droit international pour lutter contre le réchauffement climatique ? Et quelles seraient les conséquences juridiques pour les États qui manqueraient à leurs obligations ?
L’Assemblée générale des Nations unies a lancé cette procédure de saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) en mars 2023, marquant un changement majeur. Jusqu’ici, la justice climatique était surtout gérée au niveau national, chaque pays prenant ses propres décisions. Cette fois, il s’agit d’un avis consultatif à l’échelle internationale, qui pourra influencer les politiques climatiques des gouvernements et guider les décisions des tribunaux partout dans le monde
Lors des auditions, les pays ont présenté leurs positions, montrant des désaccords importants : Les pays vulnérables comme les petites îles du Pacifique et certains pays africains demandent des précisions sur des questions cruciales : que devient la souveraineté d’un pays si son territoire est submergé ou si ses habitants doivent fuir à cause du climat ? D’un autre coté, les pays producteurs d’énergies fossiles comme les États-Unis, le Canada, les pays du Golfe ou l’Australie préfèrent une approche plus limitée. Ils veulent que les obligations des États se concentrent sur l’Accord de Paris, qui impose surtout des démarches à suivre mais pas forcément des résultats concrets. D’autres pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni cherchent à éviter de payer des réparations ou compensations importantes. Ils argumentent qu’il est difficile de prouver précisément quels dommages climatiques sont causés par quelles actions.
Les pays du Sud global, menés par des États comme le Vanuatu ou Tuvalu, ont mis en avant la responsabilité historique des pays industrialisés, qu’ils considèrent comme les principaux pollueurs. Ils demandent que les pays riches financent les coûts d’adaptation et de réparation, certains proposant même des mesures comme l’effacement de la dette des pays vulnérables.
En revanche, les États-Unis et certains alliés estiment qu’il n’y a pas de bases légales pour des réparations concernant des émissions passées. Paris, tout en reconnaissant une responsabilité commune mais différenciée, partage cette prudence, préférant une approche basée sur les accords climatiques existants.
Les juges de la CIJ ont demandé aux États de s’exprimer sur l’utilisation des énergies fossiles et le droit des populations à vivre dans un environnement sain. Même si cet avis n’est pas contraignant, il pourrait avoir un impact important en guidant les discussions internationales sur le climat et en soutenant des actions en justice pour défendre l’environnement. Les défenseurs du climat l’attendent avec espoir, en espérant un vrai changement. Il doit être publié à l’été 2025, juste avant la COP30 à Belém.