La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a récemment présenté ses recommandations concernant l'encadrement économique des infrastructures d'hydrogène et de captage, utilisation et stockage du carbone (CCUS). Ces propositions visent à établir un cadre réglementaire pour ces technologies émergentes, essentielles à la transition énergétique et à la décarbonation de l'industrie.

Pour l'hydrogène, la Commission recommande une approche progressive, adaptée à l'évolution du marché. Dans un premier temps, elle préconise un modèle de régulation basé sur des contrats de long terme entre producteurs et consommateurs, avec une tarification négociée. Cette approche vise à sécuriser les investissements initiaux tout en permettant une flexibilité pour s'adapter aux évolutions du marché. À mesure que le marché de l’hydrogène se développe, elle envisage une transition vers un modèle de régulation plus classique, similaire à celui du gaz naturel.
Concernant le CCUS, elle propose un cadre réglementaire distinct pour le transport et le stockage du CO2. Pour le transport, elle recommande un modèle de régulation inspiré de celui du gaz naturel, avec des tarifs régulés et une rémunération des opérateurs basée sur leurs coûts. Pour le stockage, la commission propose un modèle contractuel entre les opérateurs de stockage et les émetteurs de CO2, avec une supervision réglementaire pour garantir des conditions équitables et non discriminatoires.
La CRE souligne l'importance de la coordination entre les différents acteurs de la chaîne de valeur du CCUS, notamment entre les émetteurs de CO2, les transporteurs et les opérateurs de stockage. Elle recommande également la mise en place de mécanismes de soutien public pour faciliter le développement initial de ces infrastructures.
Ces recommandations s'inscrivent dans le contexte plus large de la stratégie française pour le décarboné de l'hydrogène et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à créer un environnement réglementaire favorable au développement de ces technologies, tout en assurant la protection des consommateurs et la viabilité économique des projets.

La CRE insiste sur la nécessité d'une approche flexible et évolutive, capable de s'adapter aux changements technologiques et aux évolutions du marché. Elle souligne également l'importance de la coopération européenne dans le développement de ces infrastructures, notamment pour l'interconnexion des réseaux d'hydrogène et de CO2.
Ces propositions de la CRE constituent une étape importante dans la structuration des filières de l'hydrogène et du CCUS en France. Elles offrent un cadre initial pour le développement de ces technologies cruciales pour la transition énergétique, tout en laissant la porte ouverte à des ajustements futurs en fonction de l'évolution du marché et des besoins du secteur.



Sources

https://www.cre.fr/actualites/toute-lactualite/la-cre-presente-ses-recommandations-portant-sur-le-cadre-de-regulation-des-infrastructures-dhydrogene-et-de-dioxyde-de-carbone.html

https://www.actu-environnement.com/ae/news/cre-regulation-infrastructures-hydrogene-carbone-ccus-44745.php4#:~:text=CEE%20%23Antibior%C3%A9sistance%23ZAN-,La%20CRE%20donne%20un%20aper%C3%A7u%20de%20l'encadrement%20%C3%A9conomique%20de,%C3%A9metteurs%2C%20de%20l'autre.