Les principes pour l’investissement responsable (PRI) ont été développés pour répondre au besoin d'intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans les décisions d'investissement. L'objectif est d'aligner les pratiques d'investissement avec les objectifs plus larges de la société et d'obtenir de meilleurs rendements à long terme. Ces principes ont été définis par les acteurs sur initiative de l’UNEP-FI et du pacte mondial des Nations Unies.
Ils ne présentent pas de caractère obligatoire. Au contraire, ces six Principes fournissent un éventail d’actions possibles pour pouvoir incorporer les questions ESG au processus décisionnel d’investissement et aux pratiques relatives aux biens . Ainsi leur application relève d’une démarche volontaire de la part des investisseurs. A son lancement en 2006, les fonds mis en jeu totalisent, plus de 4 000 Milliards de dollars américains à la bourse de paris. En juin, 2023, les PRI totalisaient 5 372 signataires à travers le monde, totalisant 121 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Les six principes se déclinent de la façon suivante :

• Intégrer les questions ESG dans l'analyse et la prise de décision en matière d'investissement.

Pour ce premier principe, il existe différentes actions envisageables. Effectivement, il est envisageable d'inclure les sujets ESG dans la politique d'investissement, ce qui encourage la création d'outils, d'indicateurs et d'analyses liés aux questions ESG. Il convient également d'examiner les compétences des sociétés de gestion internes à prendre en considération toutes les questions ESG.
Par la suite, dans cette approche, il est nécessaire d'évaluer les compétences des sociétés de gestion externes à prendre en considération les questions ESG et de demander aux prestataires de services d'investissement de prendre en compte ces questions, tout en approfondissant leurs recherches et analyses. Enfin, il est nécessaire de promouvoir les recherches universitaires et les autres études dans ce domaine, puis de défendre la nécessité de former les professionnels de l'investissement aux questions ESG.

• Être des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans les politiques et pratiques d'actionnariat.

Au titre de ce deuxième principe, les principales actions envisageables incluent l'élaboration et la publication d'une politique d'actionnariat actif. C'est à dire l'exercice des droits de vote, le développement de capacités d'engagement direct avec les entreprises, la participation à l'élaboration de politiques et de normes de l'entreprise, le dépôt de résolutions axées sur les enjeux ESG, ainsi que l'engagement dans les initiatives collectives. De plus, les investisseurs sont encouragés à demander aux gestionnaires de portefeuille de s'engager activement sur les questions ESG et d'en rendre compte. L'objectif global est de promouvoir des pratiques d'investissement qui prennent en compte les considérations environnementales, sociales et de gouvernance à long terme, tout en exerçant une influence positive sur le comportement des entreprises.

• Demander aux entités dans lesquelles ils investissent de publier des informations appropriées sur les questions ESG.

Les investisseurs sont invités à demander aux entreprises un reporting standardisé sur les questions ESG, en utilisant des cadres reconnus comme la Global Reporting Initiative. Ils sont également encouragés à militer pour l'intégration des informations ESG dans les rapports financiers annuels. De plus, les investisseurs devraient solliciter des informations sur l'adhésion des entreprises à des normes, principes et initiatives internationales pertinentes, telles que le Pacte mondial des Nations Unies. Enfin, le principe souligne l'importance de soutenir les initiatives et résolutions d'actionnaires qui favorisent la divulgation d'informations ESG. Ces actions visent collectivement à améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises, permettant ainsi aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées et de promouvoir des pratiques commerciales plus durables.

• Favoriser l'acceptation et l'application des Principes dans le secteur de l'investissement.

Dans le cadre de ce principe, plusieurs axes d’actions peuvent être mises en œuvre par les signataires. En effet, les investisseurs sont encouragés à inclure ces Principes dans leurs appels d'offres et à adapter leurs mandats d'investissement, procédures de surveillance et systèmes d'incitation en conséquence. Ils doivent clairement communiquer leurs attentes en matière ESG aux prestataires de services et réévaluer les relations avec ceux qui ne répondent pas à ces attentes. Le principe souligne l'importance de soutenir le développement d'outils de recherche comparative sur les meilleures pratiques d'intégration ESG. Enfin, les investisseurs sont invités à plaider en faveur de changements réglementaires et politiques qui facilitent la mise en œuvre des Principes. Ces actions visent collectivement à ancrer les considérations ESG dans l'ensemble du processus d'investissement et à créer un environnement favorable à l'investissement responsable.

• Travailler ensemble pour accroître l'efficacité dans l'application des Principes.

Ce principe met en avant l'importance de la collaboration et du partage d'informations entre les investisseurs responsables. Il encourage les acteurs à participer activement à des réseaux et plateformes d'information, facilitant ainsi l'échange d'outils et de ressources. Ces initiatives permettent également de tirer des enseignements précieux des rapports publiés par d'autres investisseurs. C’est l’occasion d’adopter une approche collective pour répondre aux nouveaux défis qui émergent dans le domaine de l'investissement responsable. Enfin, il incite les investisseurs à créer ou à soutenir des initiatives collaboratives pertinentes. L'objectif global est de favoriser une communauté d'investisseurs responsables qui travaillent ensemble pour améliorer leurs pratiques, partager leurs connaissances et relever collectivement les défis liés à l'intégration des facteurs ESG dans leurs décisions d'investissement.

• Rendre compte individuellement des activités et des progrès dans l'application des PRI

Les acteurs sont incités à publier des informations sur l’intégration des questions ESG dans les pratiques d’investissement, faire preuve de transparence sur les activités d’engagement (dialogue et vote, engagement avec les pouvoirs publics). Publier des informations sur les exigences des prestataires de services dans le cadre des Principes, communiquer avec les bénéficiaires sur les questions ESG et les Principes, ainsi qu’à rendre compte des progrès et réalisations liés aux Principes selon l’approche « se conformer ou expliquer » (comply or explain). Enfin chercher à déterminer l’impact des principes, et tirer parti du reporting pour sensibiliser un plus grand nombre de parties prenantes.
Les principes s'adressent principalement aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion, mais sont ouverts à tous les acteurs du secteur financier. Sa mise en œuvre se fait sur la base des différentes recommandations énoncées dans une approche volontaire. En effet, les investisseurs signataires s’engagent à appliquer ces principes dans la mesure où ils sont comptables avec leurs responsabilités fiduciaires. En clair, les investisseurs institutionnels reconnaissent que l’intégration des ESG dans leur processus d’investissement est facteur de sécurisation de leurs investisseurs à long terme.

On le constate ces cadres, basés sur le volontariat des acteurs sont assez répandus dans le dispositif juridique de la finance durable. Bien qu’ils soient des outils flexibles permettant l’adaptation des acteurs aux nouvelles exigences de durabilités, il reste que le manque de contrainte limite l’atteinte des objectifs environnementaux escomptés.

Sources :
- Rapport de l’AMF sur l’investissement socialement responsable (ISR) dans la gestion collective (chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/contenu_simple/rapport_etude_analyse/epargne_prestataire/Rapport%20de%20l'AMF%20sur%20l'investissement%20socialement%20responsable%20(ISR)%20dans%20la%20gestion%20collective.pdf)
- Introduction à l’investissement responsable, UNEP-FI (chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.unpri.org/download?ac=19129)
- Jean-Marc Moulin, la Finance Durable, LexisNexis, édition 2024
-
- https://www.novethic.fr/lexique/detail/pri.html#:~:text=Les%20Principes%20pour%20l'Investissement,les%20Nations%20Unies%20en%202006.
-
- https://www.invesco.com/fr/fr/comprendre-l-esg/partie-1-l-essor-del-investissement-responsable.html
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/linvestissement-socialement-responsable
- https://www.axa-im.fr/strategies-investissement/obligations?gad_source=1&gclid=Cj0KCQjw3bm3BhDJARIsAKnHoVVzUh55ktT_sy7K5c66ObOuljjxY3tXvRgndeWVhbtIFbb9hEr8Z-4aAompEALw_wcB