Contexte :

L’urgence climatique de ce siècle a poussé les Etats a mettre en place diverses stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. L’UE s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour ce faire, il est important d’augmenter la capacité de l’UE à produire des technologies qui soutiennent la transition vers une énergie propre et dont le fonctionnement entraîne de basses émissions de gaz à effet de serre. Issu du plan industriel du pacte vert pour l’Europe, le règlement pour une industrie « zéro net » (net-zero industry act) a été adopté le 27 mai 2024.

I. Les Objectifs incitatifs du « Zéro-net » :

Le règlement pour une industrie « zéro net » (net-zero industry act) a pour objectif d’accroître la production de technologies propres dans l’UE, de booster la compétitivité de l’industrie des technologies propres dans l’UE, et de garantir son indépendance énergétique. Pour ce faire, le règlement simplifie le cadre réglementaire (réduction des formalités et accélération des procédures d’octroi de permis) pour la production des technologies qui contribueront de manière significative à la décarbonation telles que : le solaire photovoltaïque solaire thermique, l’énergie éolienne terrestre, les énergies renouvelables en mer, le biogaz, le biométhane durable les Pompes à chaleur l’énergie géothermique les batteries et le captage /stockage du carbone.
L’hydrogène étant l’une des technologies clés du règlement européen pour une industrie « zéro net» une autre mesure qu’il propose est la création de la banque d’hydrogène. Sa création vise à débloquer les investissements privés dans les chaînes de valeur de l’hydrogène. Enfin, « le zéro net » prévoit la création d’une, plateforme « Europe zéro net» qui aidera à superviser toutes les mesures prévues par le règlement. Elle également réunira la Commission européenne et les États membres, afin de discuter des mesures proposées et de les coordonner.



II. Les limites stratégiques du « Zéro-net » :

En août 2022, le Congrès des Etats-Unis a adopté un plan d’investissement public pour le climat de 400 à 800 milliards de dollars dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA). Il a ainsi fait passer la course mondiale aux technologies propres à la vitesse supérieure, à en croire l’Agence internationale de l’énergie. Pour certains experts, même si L’UE a l’avantage de disposer d’un ensemble cohérent de réglementations climatiques et de tarification carbone. Elle doit impérativement se doter d’un plan d’investissement de long terme pour rester dans la course mondiale aux technologies propres. Le Net Zero Industry Act qui pour l’heure actuelle n’a qu’un aspect réglementaire est toutefois une bonne base sur laquelle l’UE peut construire son plan d’investissement pour les technologies propres. Ce plan d’investissement devra être suffisamment détaillé pour favoriser son application tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement des technologies propres. Ceci dans le but de soutenir les entreprises en expansion, tels que les PME.

Le « zéro net » entend donc de créer les conditions propices à un secteur européen des technologies propres suivant le rythme des tendances mondiales largement dominé par la chine et les Etats unis.

Texte de référence : Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » et modifiant le règlement (UE) 2018/1724.