GOUVERNANCE : AMPLEUR ET RÉPARTITION DES DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES EN FRANCE
Par Aime Jean Marie LOE BANG
Ingénieur QHSE
RENAULT GROUPE
Posté le: 27/08/2024 9:35
En 2021, la France a consacré 60 milliards d'euros à la gestion de l'eau, des déchets et à la protection de l'environnement, selon les dernières données fournies par le ministère de la Transition écologique. En mai 2023, le rapport Pisani-Ferry, présenté par France Stratégie au nom du Premier ministre, recommandait d'ajouter 25 à 34 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles pour accélérer la transition écologique. Mais quel est le montant exact des dépenses actuelles ? Le 12 août, le service des données et études statistiques (SDES) du ministère a publié une estimation consolidée pour l'année 2021.
1- LES POSTES LES PLUS IMPORTANTS RESTENT L'EAU ET LES DÉCHETS.
En 2021, la "dépense intérieure de protection de l'environnement" a atteint un total de 60 milliards d'euros (Md€). Cette dépense, calculée annuellement avec un décalage de deux à trois ans, est encadrée par des normes européennes et se divise en neuf composantes. Elle reflète l'effort financier consenti par l'ensemble des acteurs économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national. Cette année-là , la dépense totale a augmenté de près de 9 Md€ par rapport à 2020, et de plus de 5 Md€ par rapport à 2019. Toutes les composantes (eau, déchets, air, biodiversité, etc.) ont connu une hausse par rapport à l'année précédente, avec des augmentations allant de quelques pourcents à plus de 20 %. Cette tendance s'est poursuivie depuis, malgré les économies réalisées par l'État en 2024.
La gestion des déchets (hors recyclage) constitue environ un tiers du total, avec des dépenses s'élevant à 19,6 Md€. Les charges liées au service public de gestion des déchets, qu'elles soient prises en charge directement par les collectivités ou sous-traitées, représentent la majeure partie de ces dépenses, en grande partie financées par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Seuls 12 % de ces dépenses sont dédiés à des investissements dans de nouvelles déchèteries, centres de tri ou camions-bennes. La gestion des déchets radioactifs, quant à elle, représente moins de 1 Md€ et concerne principalement trois entités : EDF, Orano et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Le deuxième poste de dépenses le plus important concerne la gestion des eaux usées, qui s'élève à 14,1 Md€. Elle est financée à 46 % par les redevances payées par les ménages. Le service public d'assainissement collectif, assuré soit par une régie publique, soit par une entreprise délégataire, absorbe 90 % de ces dépenses, principalement pour le développement et l'entretien des réseaux et des stations d'épuration. À cela s'ajoutent 2,4 Md€ consacrés à la dépollution des sols et des eaux (prévention, décontamination et nettoyage), principalement financés par les entreprises.
2- HAUSSE DE LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DE LA R&D
La lutte contre la pollution de l'air extérieur représente 7,8 milliards d'euros de dépenses, un montant en augmentation quasi exponentielle depuis le milieu des années 2010. Ces dépenses se concentrent principalement sur l'achat ou l'entretien de véhicules électriques ou hybrides, les chaudières à condensation, ainsi que sur l'investissement des industriels dans des procédés de production plus respectueux de l'environnement. En ce qui concerne la lutte contre le bruit, elle totalise 2,4 milliards d'euros, principalement utilisés par les ménages pour des dispositifs de protection tels que l'isolation acoustique des fenêtres ou la construction de barrières antibruit le long des infrastructures de transport.
Par ailleurs, la protection de la biodiversité et des paysages ne s'élève qu'à 3,3 milliards d'euros, bien qu'elle connaisse une croissance continue depuis le début des années 2000. Divers acteurs, notamment les agences de l'eau et les collectivités locales, financent l'entretien des aménagements, les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les actions des associations pour la protection des espèces et de leurs habitats, la restauration des milieux, et la compensation des atteintes à la biodiversité. Enfin, 4,2 milliards d'euros sont consacrés à la recherche et au développement, avec une croissance de plus de 20 % en un an, principalement par les entreprises, tandis que 5,5 milliards d'euros sont alloués à des actions transversales en faveur de la protection de l'environnement, telles que les opérations de sensibilisation ou les missions liées à d'autres ministères.