Le 4 août, une version révisée de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED (Industrial Emissions Directive), est entrée en vigueur. Principal instrument de l’Union européenne pour prévenir et réduire les émissions de polluants des activités industrielles notamment via la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), sa révision avait été adoptée le 12 avril par le Conseil afin d’abaisser les seuils pour les élevages de porcs et de volailles.

Avant de revenir sur les points clés de la révision (II), il convient de présenter d’abord la directive(I).

I-La présentation de la directive IED

La directive IED vise à minimiser les émissions de polluants dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que la production de déchets provenant des installations industrielles, à améliorer la qualité de l’environnement et à protéger la santé humaine en réduisant les niveaux de pollution industrielle. Elle contribue à harmoniser les normes environnementales à travers l’Union européenne, assurant une concurrence équitable entre les entreprises industrielles.

A cet effet, elle établit certains principes :

-L’application des Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) : Les installations industrielles doivent utiliser les techniques les plus efficaces et les moins polluantes qui sont techniquement et économiquement viables. Ces MTD sont définies dans des documents de référence appelés « BREF », spécifiques à chaque secteur industriel.

- Les permis environnementaux : Les installations concernées par la directive doivent obtenir un permis environnemental délivré par les autorités nationales compétentes. Ce permis contient des conditions spécifiques pour la gestion et la réduction des émissions polluantes.

- Le contrôle et la surveillance : Les émissions des installations doivent être régulièrement surveillées et les résultats rapportés aux autorités. Les installations sont également sujettes à des contrôles pour vérifier la conformité avec les conditions du permis.

- La transparence et la participation du public : Les informations sur les installations, les permis et les contrôles doivent être accessibles au public, et celui-ci doit pouvoir participer au processus de prise de décision concernant les permis.

- La réduction des émissions : la directive fixe des valeurs limites d’émission pour certains polluants et impose des mesures pour réduire les émissions globales des installations industrielles.

II- Les modifications apportées par la révision

La première modification apportée par la révision est l’extension du champ d’application de la directive. Désormais, celle-ci s’étend à de nouvelles activités industrielles, notamment les industries extractives comme les carrières, les mines, ainsi que certaines grandes exploitations agricoles, en particulier celle liées à l’élevage intensif.
Selon la Commission européenne, la directive, baptisée IED 2.0, s’applique désormais aux « élevages de porcs et de volailles les plus polluants » qui sont responsables d’environ 30 % des émissions totales d’ammoniac de l’UE.
Les mesures s’appliquent aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de gros bétail (UGB), ce qui équivaut approximativement à 1 100 porcs adultes ou 700 truies destinées à la reproduction.
La production porcine biologique et les élevages extensifs, où les animaux passent la majeure partie de leur temps à l’extérieur, en sont exemptés. Auparavant, les règles ne s’appliquaient qu’aux exploitations comptant plus de 2 000 porcs et 750 truies.

Le seuil pour les volailles reste fixé à 280 UGB, soit 40 000 poulets de chair. Toutefois, les exploitations produisant des œufs sont désormais soumises à des règles plus strictes, qui s’appliquent à partir de 21 400 poules pondeuses.

Les élevages bovins en restent exclus pour l’instant, après avoir été retirés du texte pendant les débats. Mais ça ne pourrait être que temporaire. « D’ici fin 2026, la Commission publiera un rapport proposant des solutions pour lutter plus efficacement contre les émissions provenant de l’élevage, en particulier des bovins », prévient la Commission.

Les installations plus petites auparavant non couvertes peuvent désormais être soumises à la directive si elles contribuent de manière significative aux émissions polluantes.

La directive révisée prévoit aussi des nomes d’émissions plus strictes : Les seuils d’émission pour divers polluants comme les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, les particules fines etc sont abaissés pour mieux protéger la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Des limites plus précises sont imposées pour les substances nocives, telles que le mercure, le plomb, ou certains composés organiques volatils.

Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) sont mis à jour plus fréquemment pour intégrer les avancées technologiques et les nouvelles meilleures pratiques. Les entreprises devront se conformer à ces techniques plus strictes pour minimiser les émissions.

Les mesures de transparence et de participation au public ont aussi été renforcées. Les informations relatives aux émissions industrielles, aux permis d’exploitation, et aux impacts environnementaux sont rendues plus accessibles au public. Les citoyens ont un droit renforcé à l’information, ce qui inclut des bases de données publiques sur ls émissions. La nouvelle directive renforce les mécanismes permettant aux citoyens at aux ONG de participer aux processus de délivrance des permis et à la surveillance des installations industrielles. Cela inclut le droit de commenter et de s’opposer aux nouvelles installations ou à la modification des permis existants.

Un autre point de la révision concerne la réduction de gaz à effet de serre. La directive met l’accent sur la réduction des émissions de GES en lien avec les objectifs climatiques de l’UE, en particulier la neutralité carbone d’ici 2050. Les industries doivent démontrer comment elles contribuent à la réduction des émissions de GES dans leurs plans de conformité. De plus, les installations sont encouragées à adopter des technologies innovantes qui réduisent les émissions de GES. Cela peut inclure des solutions de captage et de stockage de carbone ou des technologies de réduction des émissions dans les procédés industriels.

Le texte révisé impose, en outre, des obligations accrues en matière d’efficacité énergétique pour les installations couvertes. Les industries doivent optimiser l’utilisation de l’énergie, réduire les pertes, intégrer les énergies renouvelables lorsque c’est possible. Des audits énergétiques réguliers sont requis pour identifier les possibilités d’amélioration, et les résultats de ces audits doivent être pris en compte dans la gestion de l’installation.

Enfin, la révision introduit des sanctions plus sévères pour les installations qui ne respectent pas les exigences de la directive, les entreprises s'exposant à des amendes d'au moins 3% de leur chiffre d'affaires annuel dans l'UE en cas d'infraction grave. Les Etats doivent également améliorer leur cadre de contrôle et de mise en œuvre pour s’assurer que les installations se conforment pleinement aux nouvelles règles. Les exploitants doivent prendre des mesures pour prévenir les accidents environnementaux, et ils sont responsables de la réparation des dommages causés à l’environnement par leurs activités.