Cette semaine d'importantes mesures ont été prises en faveur de la biodiversité, notamment pour la protection des espèces en mauvais état de conservation. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante concernant la chasse du loup en Espagne, interdisant sa désignation comme espèce chassable dans une région où son état de conservation est défavorable. Par ailleurs, le ministre français de la Transition écologique a prolongé d'un an la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, et la tourterelle des bois devrait suivre. Ces mesures renforcent la protection de ces espèces vulnérables et soulignent l'importance de préserver la biodiversité.

I- Interprétation de l’article 14 de la directive Habitats par la CJUE en vue de la protection du loup pour mauvais état de conservation de l’espèce.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision le 29 juillet, à la demande de la cour supérieure de justice de Castille-et-León (Espagne), concernant la chasse du loup. La CJUE a interprété l’article 14 de la directive Habitats, disposant que le loup ne peut être désigné comme une espèce chassable dans une partie du territoire d’un État membre de l’UE si son état de conservation est défavorable au niveau national, même s’il n’est pas strictement protégé dans la région concernée.
La CJUE rappelle que les mesures de gestion doivent viser à maintenir ou rétablir l’espèce dans un état de conservation favorable. Les règles de chasse doivent restreindre, et non étendre, le prélèvement des espèces concernées. Toute autorisation de chasse doit être justifiée par des données de surveillance de l’état de conservation de l’espèce.
La communauté de Castille-et-León n’a pas respecté ces exigences en adoptant un plan de chasse au loup sans tenir compte d’un rapport indiquant que l’espèce était dans un état de conservation défavorable en Espagne. Les évaluations doivent être basées sur des rapports et des données scientifiques récentes, et réalisées à différents niveaux géographiques. Le principe de précaution doit être appliqué, permettant des mesures de protection comme la restriction ou l’interdiction de la chasse en cas d’incertitude sur l’état de conservation de l’espèce.

II - Suspension réglementaire de la chasse de certaines espèces animales en mauvais état de conservation.

Le ministre de la Transition écologique a prolongé d’un an la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, et la tourterelle des bois devrait suivre. Cette décision fait suite à des actions en justice menées par des ONG, obligeant l’État à suspendre la chasse de quatre espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation : la barge à queue noire, le courlis cendré, la tourterelle des bois et le grand tétras. Pour ce dernier, un moratoire de cinq ans a été imposé par le Conseil d’État, tandis que pour les autres, le moratoire est renouvelé annuellement.
Les arrêtés suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2025 ont été publiés le 3 août, malgré un avis défavorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. La suspension de la chasse de la tourterelle des bois devrait également être prolongée après la fin de la consultation publique le 16 août.
Les associations de protection de la nature soutiennent ces suspensions mais regrettent l’absence de mesures de protection durable. Elles soulignent que la dégradation des habitats naturels, principale cause du déclin de ces espèces, continue. Les opposants au moratoire arguent que la chasse n’est pas la principale cause du déclin et que les chasseurs contribuent à la préservation des habitats.
Le courlis cendré, en particulier, est en mauvais état de conservation, avec une population en déclin de 43 % depuis 1980 en Europe. La France, dernier pays d’Europe à autoriser sa chasse, a mis en place un moratoire en 2008, mais l’a levé en 2012 avant de le rétablir en 2019 avec un quota de 6 000 individus.

Sources :

- https://www.observatoiredeleurope.com/la-cour-europeenne-juge-illegale-la-chasse-au-loup-dans-une-region-espagnole_a35701.html

- https://fr.euronews.com/green/2024/07/30/espagne-lue-estime-que-la-castille-et-leon-a-illegalement-autorise-la-chasse-aux-loups?utm_source=feedhub&utm_campaign=google_showcase&utm_medium=feedrss

- https://www.actu-environnement.com/ae/news/chasse-suspension-oiseaux-courlis-cendre-barge-a-queue-noire-tourterelle-de-bois-especes-menacees-44563.php4

- https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-suspendant-la-chasse-de-la-tourterelle-des-a3057.html