Les substances chimiques seules ou mélangées en fonction de leurs compositions peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Certains d’entre elles peuvent être cancérogènes, mutagènes et dangereux pour la reproduction. Ces substances sont ainsi classées dans une catégorie appelée produit CMR faisant ainsi objet de réglementation strict dans le domaine du travail en raison de leurs effets nocifs pour la santé d’autant plus que certains travailleurs y sont exposés en permanence.

Un produit CMR est un produit composé de substances toxiques qui ont un impact sur la santé des travailleurs exposés. Bien que ces produits contiennent des substances nocives pour la santé, l’usage de ces produits se révèle indispensable dans certaines industries (industrie pharmaceutique, industrie de bois, industrie pétrolière…). Les produits ou les préparations CMR sont identifiables à l’étiquetage.

Selon l’arrêté ministériel du 13 Juillet 2006, est considéré comme produit CMR “toute substance, préparation ou procédé intervenant dans les travaux exposant aux poussières de bois inhalables Les travaux exposant aux formaldéhydes, les travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou poussières de la houille, les travaux exposant aux poussières, fumées, ou brouillards produits lors du grillage et de l'électro raffinage des mattes de nickel et la fabrication des composés à base de nickel, les procédés à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique, le personnel chargé de l’entretien des équipements de travail souillés par les agents CMR (art. R. 4412-73), les activités d’entretien pour lesquelles une augmentation sensible de l’exposition est prévisible (art. R. 4412-75)”

Un document unique d’évaluation des risques existe dans toutes les entreprises qui font usage de ces substances. De même, les fabricants des produits CMR doivent fournir une Fiche De Sécurité (FDS).
La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique. Ces articles du Code du travail prévoient des règles particulières de prévention et de protection que doit respecter l'employeur dès lors que des travailleurs sont exposés à certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
L’art R4412-149 du code du travail fixe les limites à ne pas dépasser en matière d’exposition à ces substances.
L’article 4412-61 prévoit que “Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre”

l’art R4412-6 oblige les employeurs à mettre à “ la disposition des membres du comité social et économique, ainsi que du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.”

Le décret du 5 Avril 2024 va ajouter des obligations supplémentaires à toutes ces obligations qui existent déjà et qui encadre l’usage des produits CMR. Ce décret exige une liste actualisée des travailleurs exposés au produit CMR dans les entreprises. De même, les informations sur la nature, le degré et la durée d’exposition de la substance pour chaque travailleur. Il faut également mettre la liste à la disposition des travailleurs et des membres de la CSE des entreprises concernées. Aussi le nouvel décret exige la communication de la liste aux services de prévention et également aux services de santé au travail. Enfin, il faut communiquer toutes ces informations en interne.

Il faut noter que ce décret qui est entré en vigueur depuis le 5 Avril 2024, prévoit un délai de trois mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée et mettre en application toutes ses exigences.