La politique de l’union européenne concernant les déchets vise un "niveau de protection élevé". Elle est fondée sur le principe de réduction à la source, sur l'action préventive et sur le principe de pollueur-payeur. Ses bases sont établies par les directives du 15 juillet 1975 et du 18 mars 1991 et son objectif porte sur la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les différents effets provoqués par la gestion des déchets (collecte, transport, traitement, stockage, dépôt). Après une première révision de la directive déchets en 2006, une nouvelle directive-cadre est prévue pour 2008.

La première directive en matière de déchets date de 1975. Elle prévoit des exigences techniques strictes pour les déchets et les décharges.

Ces dispositions ont pour but de prévenir et de réduire autant que possible les effets négatifs sur l'environnement de la mise en décharge des déchets, et plus particulièrement sur les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et la santé humaine.
Modifiée par les directives des 18 mars 1991, 23 décembre 1991 et 24 mai 1996, la directive de 1975, reste tout de même le premier texte qui tend à définir une politique de gestion et de valorisation des déchets.

La directive 75/442/CEE détaille les différentes catégories de déchets, détermine son champ d’application ainsi que la procédure d’admission des déchets au sein des décharges. Enfin, elle soumet l’exploitant d’une décharge à l’obligation d’obtenir une autorisation, en application de la législation sur les installations classées.

Tous les déchets, municipaux, dangereux, non dangereux, inertes, peuvent être accueillis dans des décharges. Définies comme des sites d'élimination des déchets par dépôt des déchets sur ou dans la terre, elles sont classées en trois catégories suivant la nature des déchets : dangereux, non dangereux, inertes. Sont exclus certains déchets tels que les boues de dragage non dangereuses, les déchets liquides, inflammables, explosifs, hospitaliers…

Les déchets pour être admis en décharge doivent être traités préalablement puis dirigés dans la décharge dans laquelle ils doivent être traités. Ne peuvent exploiter une décharge que les personnes titulaire d’une autorisation délivrée par le préfet après une procédure initié par le futur exploitant. Cette procédure impose notamment de définir la capacité de la décharge, la description du site, les méthodes proposées en vue de prévenir ou réduire la pollution, le plan pour l'exploitation, la surveillance et le contrôle, le plan des procédures de désaffection et de gestion après désaffection, la garantie financière du demandeur.

Dans une directive cadre du 5 avril 2006, L'Union européenne impose un cadre de gestion coordonnée des déchets dans les États membres. Le but : limiter la production de déchets et organiser au mieux le traitement et l'élimination de ces déchets. Ces mesures s'appliquent à ce qui peut être caractérisé comme étant un « déchet », c'est-à-dire, à toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales des États membres. Sont exclus, les déchets pour lesquels existent une réglementation communautaire spécifique (effluents gazeux, eaux usées).

La directive interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des déchets. Pour cela, ils doivent s’assurer que les déchets sont remis à un ramasseur privé ou public ou à une entreprise d'élimination. Les Etats membres doivent également coopérer dans le but de créer un réseau d'installations d'élimination. Selon les lignes directrices de la directive, doivent être promus, la prévention de l’environnement allié aux objectifs de recyclage et de transformation des déchets dans un but ultime de valorisation.

Après plus de 30 ans d’existence, la directive cadre déchet de 1975 se révèle inadaptée. Un certain nombre de voix appelle à sa modernisation. Puisque chaque année, 1,8 milliards de tonnes de déchets sont produites en Europe, la Commission européenne a présenté en septembre 2005, une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets.

Les buts de ce projet sont multiples :

• Définir des normes de recyclage spéciales concernant certains déchets. La collecte séparée de certains déchets doit être un des objectif, et plus précisément pour le papier, les métaux, le plastique, le verre, les textiles, les autres déchets biodégradables, les huiles et les déchets dangereux

• Obliger les Etats membres à établir des programmes nationaux contraignants pour diminuer puis stabiliser leur production de déchets d’ici 2020.

• Clarifier et rendre plus efficace cette législation en synthétisant la multitude de texte concernant les déchets. En effet, plus de 20 directives et règlements européens concernent les déchets.

• Etendre à cinq niveaux l'application de la hiérarchie conçue pour prévenir et réduire la production de déchets. Cette hiérarchie fixe un ordre de préférence dans les opérations de traitement des déchets : prévention, réutilisation, recyclage, autres opérations de valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement.

Selon certains, avec cette nouvelle directive, n’importe qui ne pourra plus s’improviser spécialiste dans le domaine des déchets. La politique européenne devient avant tout marquée par une très forme ambition de faire progresser le recyclage et toute autre forme de valorisation prenant en compte des critères d’efficacité des procédés de traitement.