L’ Assemblée nationale à adopté, le 29 février, une proposition visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Le chlordécone fait référence à un scandale sanitaire de grande envergure qu’ont connu les Antilles françaises et dont les séquelles perdurent. Avant de parler de cette proposition de loi de l’Assemblée nationale (II), il convient de revenir sur le contexte qui a conduit à son adoption (I).

I-Le contexte d'adoption de la proposition de loi

Le Chlordécone est un insecticide organochloré destiné à lutter contre le charançon du bananier, un insecte qui ravage les cultures des bananes. Il est tout d’abord utilisé aux Antilles françaises dans les cultures de bananes qui constituaient une part essentielle de l’économie des îles. En 1972, le ministre de l’agriculture signa la première autorisation provisoire de mise sur le marché. La molécule de chlordécone se présentait au départ sous diverses formes commerciales, en particulier celle du Képone (produit américain interdit aux Etats-Unis en 1976), qui précède historiquement le Curlone (produit français) qui étaient importés en Guadeloupe et en Martinique par la société Lagarrigue. Après l’interdiction du Képone aux Etats-Unis, les stocks ont permis aux agriculteurs antillais de continuer à en utiliser jusqu’en 1978. En 1981, la société Lagarrigue fait homologuer et produire au Brésil le Curlone qui contient la même molécule que le Képone, puis la commercialise. Entre-temps, les ouragans David en 1979 et Allen en 1980 avaient favorisé la prolifération des charançons, ce qui va motiver la poursuite de l’utilisation de ce produit par les planteurs de bananes.

Si le cadre légal ne permettait l’utilisation de ce pesticide qu’aux fins d’éradication du charançon, il a aussi été utilisé pour lutter contre d’autres types de ravageurs dans les maraîchages. En 1990, l’utilisation de la Curlone a été interdite sur tout le territoire. Cependant, à la suite de la demande pressante du lobby des producteurs de bananes, son usage a perduré jusqu’en 1993 par dérogation. Mais, au-delà de ce délai légal , la circulation et l’utilisation du produit on continué grâce aux stocks constitués en réserve.

Ce n’est qu’ à l’occasion de contrôles de qualité de sources d’eau entre la fin des années 1990 et le début des années 2000 qu’une quantité particulièrement élevée de chlordécone (plus de 100 fois la norme) sera découverte en Martinique et en Guadeloupe, marquant ainsi le début de la prise de conscience et l’éclatement du scandale sanitaire.
Il a fallu attendre 2002 pour que débute la récupération des stocks restants de ce pesticide dans les Antilles françaises, notamment à la suite de la découverte de plusieurs tonnes du pesticide dans une bananeraie martiniquaise et de la saisie par la douane de Dunkerque, de patates douces en provenances de la Martinique.

La présence de la molécule de chlordécone dans les sols des cultures bananières, y compris ceux qui ont été rendus à la culture vivrière, est à l’origine d’une pollution grave des nappes d’eau souterraines, des végétaux et de la faune. Cette pollution continue d’empoisonner les populations locales et provoquent notamment une très forte augmentation du risque de cancer de la prostate, et une augmentation avérée du taux de prématurité des accouchements.

Depuis, les victimes ont eu à multiplier des actions en justice afin de faire reconnaître la responsabilité des auteurs de ce drame sanitaire notamment l’ État et les élus locaux.


II-Les apports de la proposition de loi

En janvier 2023, suite au non-lieu donné aux plaintes des victimes du chlordécone, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire ont reconnu l’affaire du chlordécone comme un scandale sanitaire sous la forme d’une atteinte à l’environnement  dont les conséquences humaines, économiques et sociales affecteront  pour de longues années la vie quotidienne des habitants de Martinique et de la Guadeloupe. A cela vient s’ajouter une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 février 2024 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Aux termes du premier alinéa du premier article de la proposition de loi, «La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole». Outre la reconnaissance de responsabilité, le texte fait ressortir des objectifs.

L’ État s’assigne pour objectif la dépollution les terres et les eaux contaminées par la molécule et ses produits de transformation, en érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique sur leurs effets sanitaires et environnementaux. Il s’engage à conduire des actions visant à supprimer le risque d’exposition au chlordécone en priorité pour protéger la santé des populations, en particulier en matière de sécurité sanitaire et d’alimentation. Une évaluation sera faite des effets sanitaires et environnementaux des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique et les produits à base de chlordécone ou ses produits de transformation.

L’État a également pour objectif l’indemnisation de toutes les victimes de la contamination, que celle-ci ait eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou non, et de leurs territoires. Il compte établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. Une campagne de prévention sera mise en place sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie.

Également, l’ État s’assigne pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire de la population , avec la mise en place d’un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de quarante-cinq ans pour les populations de Guadeloupe et de Martinique.

L’évaluation de l’atteinte de ces objectifs énumérés dans la proposition de loi sera confiée à une instance indépendante de son choix, qui doit rendre un premier rapport au Gouvernement et au Parlement au plus tard fin 2025, puis tous les trois ans afin de renforcer, si besoin, les actions mises en œuvre.

Cette proposition de loi doit être à présent examinée par le Sénat.