pour la santé humaine est reconnue depuis de nombreuses décennies. Bien que son utilisation dans la tuyauterie ou les carburants ait été abandonnée, le plomb demeure encore largement répandu, voire indispensable, dans certains secteurs jusqu'à ce jour.

Une DIRECTIVE (UE) 2024/869 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates européenne publiée au Journal officiel de l'UE ce 19 mars établit pour la première fois des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates, tout en révisant les valeurs applicables au plomb et à ses composés inorganiques. Cette proposition de directive avait été soumise à un accord en trilogue le 14 novembre 2023.

Il n'est pas possible, scientifiquement parlant, de définir des seuils en-dessous desquels une exposition aux diisocyanates ne serait pas préjudiciable pour la santé. Toutefois, il est faisable d'établir une corrélation entre l'exposition et le risque, ce qui permet de déterminer une limite d'exposition professionnelle en considérant le niveau de risque supplémentaire. Par conséquent, il est nécessaire de fixer des limites pour tous les diisocyanates afin de réduire les risques en diminuant les niveaux d'exposition. En se basant sur les données disponibles, comprenant des éléments scientifiques et techniques, il est donc envisageable d'établir des valeurs limites à long terme et à court terme pour cette catégorie de substances chimiques.

Le parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne fixe une limite professionnelle d'exposition à 6 μg NCO/m3 et une limite d'exposition de courte durée à 12 μg NCO/m3 pour tous les diisocyanates, où "NCO" désigne les groupes fonctionnels isocyanates des composés diisocyanate.

La conformité aux normes d'exposition professionnelle aux diisocyanates, fixées à 6 μg NCO/m3 avec une limite associée de courte durée de 12 μg NCO/m3, peut être difficile. Cela est en raison de défis techniques liés à la mesure de l'exposition et au temps requis pour mettre en place des mesures de gestion des risques, en particulier dans des secteurs tels que la construction, la réparation de véhicules, la fabrication de textiles, de meubles et d'autres biens. Pour faciliter cette transition, une valeur limite d'exposition professionnelle de 10 μg NCO/m3, avec une limite de courte durée de 20 μg NCO/m3, devrait être en vigueur jusqu'au 31 décembre 2028.

La voie orale et l'inhalation sont significatives pour l'absorption du plomb et de ses composés inorganiques dans le corps. À la lumière des données scientifiques récentes, il est impératif d'améliorer la protection des travailleurs exposés en réduisant les limites biologiques et d'exposition professionnelle pour le plomb. Ainsi, une nouvelle limite biologique de 15 μg Pb/100 ml de sang et une nouvelle limite d'exposition professionnelle de 0,03 mg/m3 sur huit heures sont recommandées.

Une réduction drastique de la limite biologique à 15 μg Pb/100 ml de sang pourrait être difficile à atteindre rapidement, en raison du temps nécessaire pour mettre en place des mesures de gestion des risques et adapter les processus de production, ce qui justifie l'introduction d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2028, pendant laquelle une limite biologique de 30 μg Pb/100 ml de sang s'applique.
Pour améliorer la surveillance de la santé des travailleurs exposés au plomb et à ses composés inorganiques, afin de soutenir les mesures de prévention et de protection des employeurs, il est nécessaire de modifier les exigences pour les niveaux d'exposition au plomb. Une surveillance médicale approfondie devrait être effectuée lorsque l'exposition dépasse 0,015 mg/m3 dans l'air (équivalant à 50 % de la valeur limite d'exposition professionnelle) ou 9 μg Pb/100 ml de sang (équivalant à 60 % de la valeur limite biologique).

La directive confie à la Commission plusieurs missions, notamment des évaluations portant sur les impacts de l'exposition à diverses combinaisons de substances, les perturbateurs endocriniens affectant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour le plomb et ses composés inorganiques. De plus, elle mandate l'exécutif européen pour l'élaboration de lignes directrices concernant la surveillance médicale, incluant des recommandations sur la mise en place des mesures de contrôle de la concentration de plomb dans le sang.

Les États membres doivent se conformer à cette directive d'ici le 9 avril 2026 et en informer immédiatement la Commission. Ils doivent inclure une référence à la directive dans leurs nouvelles lois ou règlements et communiquer ces textes à la Commission.