Introduction

Dans le cadre de ses efforts de lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de l'environnement, l'Union européenne a pris la décision de réguler les industries jouant un rôle majeur dans ce phénomène. Parmi lesquelles figure en première ligne l'industrie automobile. Cette dernière exerce en effet une influence notable sur la pollution atmosphérique, en raison des émissions issues des véhicules à moteur à combustion interne tels que les voitures et les camions. Ces émissions contiennent une diversité de polluants atmosphériques nocifs, comprenant notamment les oxydes d'azote (NOx), les particules fines (PM), les hydrocarbures (HC) et le dioxyde de carbone (CO2). Ces polluants entraînent des répercussions néfastes tant sur la qualité de l'air que sur la santé humaine, ainsi que sur l'écosystème dans son ensemble. C'est ainsi qu'ont émergé les normes Euro, visant à réguler ces émissions.
Les normes Euro, établies par l'Union européenne, représentent un ensemble de réglementations environnementales visant à réduire les émissions polluantes des véhicules automobiles neufs
L'objectif principal des normes Euro est de restreindre les émissions de gaz à effet de serre et de substances polluantes provenant des véhicules, contribuant ainsi à réduire l'impact négatif de l'industrie automobile sur l'environnement. En fixant des limites strictes aux émissions de polluants tels que les oxydes d'azote (NOx), les particules fines (PM), les hydrocarbures (HC) et le dioxyde de carbone (CO2), les normes Euro visent à pour objectif d’améliorer la qualité de l'air et à atténuer les effets du réchauffement climatique.
Dès leur introduction, les normes Euro ont été périodiquement renforcées afin de s’adapter aux progrès technologiques et aux exigences environnementales en constante évolution. Ces évolutions ont conduit à l'émergence de normes de plus en plus strictes. Les normes Euro, classées de 1 à 6 seront bientôt complétées par l'ajout d'une nouvelle norme, la norme Euro 7 qui a d’ailleurs été votée par le parlement européen le 13 mars 2024(mais n’est pas encore en vigueur).

Nous offrirons une présentation succincte et brève des deux normes afin d’avoir un aperçu succinct de l’évolution de la réglementation euro au regard de l’analyse de la norme euro 6 et 7.
NB : notre article ne mentionne pas tous les apports de la nouvelle norme mais en donnera quelques éléments.

I. LA NORME EURO 6 : UNE NORME AMBITIEUSE MAIS INSUFFISANTE"

La norme Euro 6, en vigueur depuis 2015, impose des limites strictes aux émissions de polluants des véhicules en Europe. Elle impose des seuils pour les émissions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), de particules fines et d'autres polluants. Les fabricants automobiles sont contraints de se conformer à ces normes pour commercialiser leurs véhicules sur le marché européen. En cas de non-conformité, ils peuvent être sujets à des sanctions financières et à des limitations dans la commercialisation de leurs produits. Cependant, malgré ses objectifs louables, elle a également été l'objet de critiques et de débats quant à son efficacité et à ses limitations. Une critique majeure adressée à la norme Euro 6 est que ses limites d'émissions ne sont pas suffisamment strictes pour réduire de manière importante les niveaux de pollution atmosphérique. Certains spécialistes soutiennent que les niveaux d’émissions autorisées par la loi pour certains polluants comme les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines sont encore trop élevés. Par conséquent, cela signifie que les véhicules respectant cette norme continuent à avoir un impact important sur la pollution atmosphérique.
En outre, une autre critique faite à la norme Euro 6 concerne les défis liés à sa conformité et à sa surveillance. Des interrogations ont été posés quant à l'efficacité des tests d'homologation et à la compétence des autorités à repérer les éventuelles manipulations des émissions par les fabricants. Le scandale du dieselgate , où plusieurs constructeurs automobiles ont été accusés de truquer les tests d'émissions, a mis en lumière ces lacunes dans le processus de conformité.
Une critique supplémentaire porte sur le fait que la norme Euro 6 n'a pas réussi à réduire efficacement les émissions polluantes des véhicules dans des conditions de conduite réelles, par opposition aux tests en laboratoire. Des études ont montré que les émissions de NOx des véhicules diesel Euro 6 dépassent souvent les limites permises lorsqu'ils sont utilisés sur la route, ce qui remet en question l'impact réel de la norme sur la qualité de l'air.
La norme euro 6 bien que présentant une avancée réglementaire dans la réduction d’émission polluants présente des lacunes.

II- LA NORME EURO 7 : UNE EVOLUTION DE LA NORME EURO 6 ET UN PILLIER DU PACTE VERT EUROPEEN

La norme Euro 7, en développement, vise à renforcer les exigences en matière d'émissions des véhicules pour lutter contre la pollution de l'air et protéger la santé publique. Si déjà avant son entrée en vigueur, elle fait l’objet de vives critiques en raison du fait qu’elle est jugée « diluée » car ses propositions initiales incluaient des limites encore plus strictes aux émissions de polluants, des tests plus représentatifs des conditions de conduite réelles. Il n’en reste pas moins qu’elle apparait pour notre part comme l’expression de la volonté du législateur communautaires de concilier ses objectifs de lutte contre la pollution avec la survie d’un secteur en crise et la conservation du pouvoir d’achat des populations. Cette volonté est traduite en ces termes : « Afin de faciliter la transition vers une mobilité propre tout en réindustrialisant l'Union et en apportant un soutien à ses citoyens, il est essentiel de maintenir les prix des véhicules particuliers et utilitaires à un niveau abordable pour les citoyens et les entreprises. Cela contribuera à préserver la qualité de vie, la compétitivité industrielle et l’innovation, ainsi qu'à soutenir la création d'emplois et le développement de compétences dans le secteur.
(7) Il convient d'assurer une transition socialement acceptable et juste vers la mobilité à émission nulle. Il est donc important de prendre en considération les effets sociaux d’une telle transition tout au long de la chaîne de valeur du secteur automobile et d’anticiper les conséquences sur l’emploi. ».
La norme euro 7 apparait comme un moyen de réalisation du pacte vert de l’Europe en ce qu’elle s’inscrit dans le cadre de la réalisation de la stratégie de mobilité durable et intelligente adoptée avec le plan d’action « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » de l’union européenne dont l’un des principaux aspects et la réduction de la pollution liée au transport .
Cette norme se présente également comme une version améliorée de la précédente norme euro du fait qu’elle conserve les seuils d'émissions établis par la norme Euro 6, tout en introduisant des mesures visant à contrer la fraude et la contrefaçon (la manipulation des systèmes antipollution) qui permettaient aux fabricants de contourner certaines exigences légales.
Cependant, elle apporte des innovations telle que la mise en place d’un passeport environnemental du véhicule (PVE) qui devrait permettre aux utilisations d’avoir de plus amples informations sur leur véhicule notamment sur la consommation de carburant, l'état de santé des batteries de traction, les émissions de polluants et d'autres informations pertinentes.
En outre, elle propose également la suppression de certains essais jugés peut utiles par référence aux normes de l’union des nations unies en la matière et un ensemble de procédures de test plus réelles qui permettraient d’avoir les niveaux d’émissions réelles des véhicules et proposeraient de ce fait des limites d’émissions plus réalistes. Dans ce contexte, on comprend la volonté du législateur d’apporter des mesures plus concrètes en matière de durabilité car les règlements précédents (Les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009) fixaient des limites d’émissions dans le temps qui n’étaient pas conformes à la durée des véhicules.
D’autres aspects importants avec la norme euro 7 concernent l’usage des systèmes de surveillance OBM et OBCFM comme instrument de contrôle du respect de la présente norme et le report de la date d’entrée en vigueur afin de permettre aux acteurs du secteur automobile de s’y conformer efficacement.

CONCLUSION
En somme, la transition de la norme Euro 6 à la norme Euro 7 représente une étape cruciale dans la lutte contre la pollution atmosphérique et la promotion des objectifs pollution zéro de la communauté européenne. Si la norme Euro 6 a permis des avancées importantes en matière de réduction des émissions de polluants, la norme Euro 7 vise à aller encore plus loin en imposant des critères plus réalistes et en intégrant de nouvelles technologies pour minimiser les impacts néfastes sur la qualité de l'air.