TABAGISME: DE NOUVELLES MESURES DE RENFORCEMENT
Par Damaris Mbogue Njembe
Chargée D'affaires HSE Stagiaire
RTE
Posté le: 03/02/2024 13:16
Présenté par le gouvernement le 28 novembre 2023 le nouveau plan de lutte contre le tabagisme vise à « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 ». Si la lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique depuis plusieurs décennies de fait c’est parce que les chiffres sont alarmants. Le tabagisme cause 200 morts par jour en France, ce qui représente 75 000 décès chaque année. De plus, le coût social annuel a été estimé à 156 milliards d’euros en 2019. Représentant la première cause de mortalité évitable, de mortalité par cancer et de mortalité avant 65 ans, le tabac est responsable dans notre pays de près d’un décès sur huit . Enfin, en 2022, en France, plus de trois personnes sur dix déclarent fumer. Un quart des 18-75 ans fument même quotidiennement.
I- Un Large éventail réglementaire
bon nombres conventions et de lois traitent la question de la lutte contre le tabagisme.
La convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) a été élaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Elle sera ratifiée par la France en 2004. Suite à cela, la France a adoptée entres autres :
• Des mesures commerciales telle que la hausse du prix du tabac ;
• Des mesures sociales telles que l’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les aires de jeux pour enfants et le remboursement des substituts nicotiniques qui, depuis 2018,sont remboursables à 65 %, comme n’importe quel médicament, sur prescription .
A cela , il faudrait rajouter la mise sur pied le programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 qui définit 28 actions à mettre en œuvre sur les cinq années du programme.
La loi Veil du 9 juillet 1976 est le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme. Elle s’attaque principalement à la publicité( Articles 7 et 10), prévoit des interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif et impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes .
La loi Évin du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. Elle interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à des mineurs de moins seize ans (Art. L. 3511-2-1) .
Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) qui modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif notamment les établissements de Santé ; les lieux de travail et l’ensemble des transports en commun.
L’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016  met en place le paquet neutre
Elle est une transposition de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes. Elle met place le paquet neutre caractérisée par :
• Une seule et même couleur pour tous les paquets de cigarette et de tabac à rouler, quelle que soit leur marque ;
• Les mêmes modalités d’inscription de la marque sur les emballages
• Des avertissements sanitaires combinés (texte et visuel) élargis à 65% du paquet (contre 30% à 40% auparavant), en application de la directive tabac du 3 avril 2014 .
Malgré ce cadre réglementaire suffisamment fournit force est de constater que les résultats demeurent peu suffisants . En effet, la France compte encore 12 millions de fumeurs quotidiens parmi les adultes.
II- Un périmètre élargi
Le Programme national de lutte contre le tabac 2023 – 2027 vise à poursuivre et à intensifier le Programme 2018 - 2022, au travers de :
• L’ augmentation du prix du tabac de 11 € en moyenne aujourd’hui, il passera à 12 € en 2025 puis 13 € au cours de l’année suivante. Entre-temps, les fumeurs devront dépenser 40 à 50 centimes de plus par paquet dès janvier, en raison de l’inflation.
• Le développement de la prévention
• La dénormalisation de la consommation
La priorité de ce nouveau programme est de prévenir l’entrée dans le tabagisme, en ciblant en particulier les plus jeunes. En effet, le programme prévoit le renforcement du  contrôle et de l'interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs.
S’agissant du Tabagisme passif responsable de la détérioration de la qualité de l’air, le nouveau programme prévoit de lutter contre les effets néfastes du tabac sur l’Environnement. Pour ce faire il entend :
• De généraliser les espaces non fumeurs ( plages, forets, parcs publics, extérieurs des établissements scolaires)
• L interdiction à la vente des produits de vapotage jetables.
Toutes ces actions ne sauraient être efficaces sans des mesures  d'accompagnement des fumeurs, en particulier les plus vulnérables vers le sevrage tabagique , Le programme prévoit à cet effet de renforcer l’accompagnement par la prescription de substituts nicotiniques.