Le Mercredi 20 septembre 2023, la France et 67 États ont signé l’accord BBNJ pour protéger les ressources marines et la biodiversité de l’océan mondial, exprimant ainsi leur volonté de poursuivre le processus d’élaboration du texte et de procéder par la suite à sa ratification qui le rendra contraignant en droit international.
Ce traité avait été adopté auparavant le 19 juin par les Nations-Unies. Le BBNJ est le fruit de deux décennies de négociations internationales.

Cet accord rappelle l’importance des Nations-Unies sur le droit de la mer. Les eaux internationales, ou la haute mer sont des zones maritimes qui ne sont sous l’autorité d’aucun État. En effet, elles ne sont ni sous leur juridiction ni au sein de la mer territoriale comme l’affirme l’article 86 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
La Haute Mer constitue 60% de la surface des océans.

Ce traité s’articule autour de plusieurs axes. Il a pour objectif de définir un cadre règlementaire.
Il a pour vocation d’élargir les zones maritimes dans la haute-mer afin de contribuer à la protection de l’océan d’ici 2030. Il s’inscrit en effet dans le cadre d’un objectif « 30 pour 30 » visant à protéger au moins 30% de la haute Mer d’ici 2030.
Pour cela, un objectif porté par le traité est la création d’aires marines protégées afin de protéger la biodiversité marines et d’éviter des dommages sur cette-dernière. Ce traité instaure des évaluations environnementales à travers l’internationalisation des décisions sur les études d’impact environnementales pour surveiller et réguler les activités humaines afin d’éviter les dommages sur la biodiversité marine. Le BBNJ prévoit également un partage équitable des ressources génétiques maritimes de la haute mer. Enfin, ce traité renforce le soutien technique apportés aux pays en voie de développement.

Le Quai d’Orsay a indiqué que la France était favorable à son entrée en vigueur au plus tard en juin 2025 lors de l’UNOC25 (Conférence des Nations Unies sur les Océans 2025) pour atteindre l’objectif de protection d’au moins 30% des mers d’ici 2030.