L'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), est une organisation internationale dédiée à la conservation de la nature et à la préservation de la biodiversité. Ce jeudi 21 septembre, elle a dévoilé une bonne nouvelle pour la conservation des rhinocéros. Selon ses chiffres, et après des décennies de déclin, leur population mondiale semble timidement augmenter, atteignant environ 27 000 individus à la fin de 2022, contre 26 272 un an plus tôt. Aussi l’UICN va participer au Colloque international « Défendre la Nature. De 1923 à aujourd’hui » qui a lieu du 27 au 29 septembre 2023 prochain au Muséum national d’Histoire naturelle. Cette publication revient sur la présentation d’un organisme encore trop méconnu du grand public, mais ayant pourtant une influence non négligeable dans la conservation de la nature, mais aussi en droit de l’environnement.

Nous verrons ainsi une brève I) présentation de l’UICN avant d’analyser II) comment celle-ci influence le droit de l’environnement.

I° Présentation de l’UICN

Rôle et objectifs de l’UICN

L’Union nationale pour la conservation de la nature est une organisation non gouvernementale qui organise tous les 4 ans un Congrès mondial de la nature ayant pour objet de définir les priorités pour la conservation de la nature et d’encourager la coopération internationale. Elle à pour rôle de guider, d’influencer, et d'assister les Etats du monde dans cet objectif et élabore des solutions fondées sur la mise en œuvre d'accords internationaux comme le protocole de Kyoto, les accords de Paris sur le Climat ou les objectifs de développement durable pour l’horizon 2030.
Elle est composée de six commissions :
-Commission de l’éducation et de la communication (CEC)
-Commission des politiques environnementales, économiques et sociales (CEESP)
-Commission du droit de l’environnement (CEL)
-Commission de la gestion des écosystèmes (CEM)
-Commission de la sauvegarde des espèces (SSC)
-Commission mondiale des aires protégées (WCPA)

L’UICN est reconnue pour ses nombreux travaux, comme pour sa participation au concept développement durable. En effet c’est, semble-t-il, en mars 1980 que sont utilisés, pour la première fois, officiellement, les mots « développement durable » lorsque l’Union internationale de conservation de la nature lance sa « Stratégie mondiale de la conservation : la conservation des ressources vivantes au service du développement durable” Ce concept sera ensuite repris et précisé dans le Rapport de Mme Brundtland pour les Nations-Unies.
L’UICN est également l’auteur de la liste rouge des espèces menacées qu’elle publie et réévalue annuellement. Il s’agit de l'inventaire mondial le plus complet à ce jour sur l’état de conservation global de la biodiversité au niveau mondial. Elle est réalisée en fonction de critères évaluant le risque d’extinction des différentes espèces. Cette liste à aussi pour but d'alerter et d’inciter la communauté internationale à agir pour protéger les espèces menacées d’extinction.

Bref historique de l’UICN :
“Fondée le 5 octobre 1948 à la suite d'une conférence internationale tenue à Fontainebleau, en France, elle s'intitulait, à l'origine, Union internationale pour la protection de la nature (UIPN), mais elle a été rebaptisée sous son nom actuel en 1956. Son siège est situé à Gland, en Suisse.”
Avec la tenue du Congrès à Marseille, et depuis sa création, c’est la première fois que la France accueille le congrès mondial de l’UICN sur son sol.

L’UICN en quelques chiffres:

L’UICN réunit aujourd’hui plusieurs Etats, agences gouvernementales et plus d’un milliers d’ONG, organisations de la société civile, organisations de peuples autochtones, ainsi que 10 000 experts et scientifiques.

Elle emploie un millier de personnes dans le monde, et à déjà accompagné 75 Etats dans l’adoption de stratégie et politique en matière de conservation de la biodiversité.

La représentation de la France est faite par le comité français de l’UICN qui regroupe 2 ministères, 13 organismes publics, 47 ONG, et plus de 250 experts.

Fondée en 1948, l'UICN est la plus grande et la plus influente organisation de conservation de la nature au monde.

II) L’influence de l’UICN sur le droit de l’environnement

L’UICN participe également à la construction au droit de l’environnement et à son renforcement par l’intermédiaire de sa commission du droit de l’environnement (CEL).

Au niveau de la France, le comité français de l’UICN est intervenu à plusieurs niveaux :

- Appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en environnement

Afin de renforcer l’application du droit de l’environnement, l’UICN France (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a lancé un appel pour spécialiser les juges en environnement en créant un parquet spécialisé. Cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature, réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016, qui invitait les États membres de l’UICN à établir, conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement.
La Commission droit et politiques environnementales de l’UICN France, s’appuyant sur la diversité et le succès des expériences de spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement à travers le monde, relève les atouts de cette spécialisation : meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d’instructions, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés.

- Renforcement du droit pénal de l'environnement et du préjudice écologique

Le droit pénal de l'environnement constitue un domaine crucial au sein du code pénal français, où l'environnement est reconnu comme une valeur sociale protégée et fondamentale pour la nation. Cependant, la délinquance environnementale persiste en dépit de nombreuses infractions qui portent atteinte à l'ensemble de la société. Les poursuites pénales demeurent rares, et les sanctions manquent souvent de dissuasion. L'UICN France a organisé un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal en septembre 2015, réunissant des juristes, des praticiens du droit et des gestionnaires d'espaces naturels. Cette initiative a généré plusieurs pistes pour renforcer l'efficacité du droit pénal.

Concernant le préjudice écologique, l'UICN France a contribué à la consultation publique sur le rapport dirigé par le Professeur Yves Jegouzo sur la réparation de ce préjudice. Ils ont soutenu les conclusions du rapport ainsi que les 10 propositions émises par le groupe de travail. L'UICN France souligne l'importance de mettre en œuvre l'ensemble de ces propositions pour répondre aux enjeux cruciaux de prévention, préservation et réparation de l'environnement. Ils notent également que certaines propositions méritent d'être approfondies ou complétées, et ce travail a été réalisé par les 50 experts de la Commission droit et politiques environnementales de l'UICN France.

- Appel à la création d'un Pacte Mondial pour l'Environnement

Après les deux Pactes internationaux de 1966, l'un portant sur les droits civils et politiques, et l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels, l'idée d'un Pacte mondial pour l'environnement représente une troisième génération de droits fondamentaux. Cette idée a été soutenue depuis plus de 30 ans par la communauté internationale des juristes, notamment par l'UICN. Un projet de pacte, a été adopté lors d'un événement présidé par Laurent Fabius à la Sorbonne et organisé par le Club des Juristes. Le document, composé d'une trentaine d'articles, énonce des principes majeurs tels que la prévention, la précaution, le pollueur-payeur, l'information et la participation du public, l'accès à la justice en matière environnementale, ainsi que le principe de non-régression.