I. Le contexte et les fondements juridiques de l’action

La Californie est l’un des états (voire l’état) le plus touché par le réchauffement climatique aux Etats-Unis. Victime de feux de forêt, d’inondations et d’autres phénomènes extrêmes liés au contexte climatique actuel, elle subit de plein fouet les dégâts du réchauffement planétaire.

Vendredi 15 septembre 2023, le procureur général de l'État Californien, Rob Bonta a déposé une plainte au civil auprès de la cour supérieure de San Francisco au nom du peuple californien. Cette plainte vise cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde à savoir Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhillips et Chevron.

L’Etat Californien les accuse de mener, depuis des décennies des campagnes de désinformation au sujet des énergies fossiles. En effet, pour l’Etat, ces compagnies auraient causé des milliards de dollars de dégâts et trompé l’opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles. L’American Petroleum Institute, association professionnelle nationale qui regroupe les industriels du pétrole et du gaz naturel, est également visé par la plainte.

D’après le journal New York Times paru le 15 septembre à ce sujet, la plainte affirme qu'à partir des années 1950, ces entreprises et leurs alliés ont intentionnellement minimisé les risques que représentaient les combustibles fossiles pour le public. Ceci alors-même qu’ils savaient que leurs produits étaient susceptibles d'entraîner un réchauffement climatique important. Il est dit qu’ils ont continué à tromper le public sur leur engagement à réduire les émissions au cours des dernières années, se vantant d'investissements mineurs dans les carburants alternatifs.

Ceci tout en engrangeant des bénéfices records grâce à la production de combustibles fossiles qui réchauffent la planète. Pour le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, "Ces personnes disposaient de ces informations et nous ont menti, et nous aurions pu éviter certaines des conséquences les plus graves". Longue de 135 pages, la plainte demande également la création d'un fonds pour faire face aux futurs dégâts causés par le changement climatique en Californie.

II. Les enjeux et suites de l’action

Cette poursuite s'inscrit dans une série d'actions en justice menées par des villes, des comtés et des États américains contre l'industrie des énergies fossiles en raison de ses répercussions environnementales. En effet, Sept autres États et des dizaines de municipalités ont intenté des actions similaires au cours des dernières années. Mais le procès californien devient immédiatement l'un des défis juridiques les plus importants auxquels est confrontée l'industrie des combustibles fossiles.

Outre le fait qu'elle est l'État le plus peuplé du pays, la Californie est un important producteur de pétrole et de gaz, et le bureau de son procureur général aurait l'habitude d'intenter des actions en justice qui font jurisprudence et qui sont imitées par des États plus petits. La Californie est également en première ligne des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique comme déjà expliqué. Ainsi, "L'affaire californienne est l'action climatique la plus importante, la plus décisive et la plus puissante dirigée contre l'industrie pétrolière et gazière dans l'histoire des États-Unis", a déclaré Richard Wiles, président du Center for Climate Integrity, une organisation à but non lucratif qui suit l'évolution des litiges liés au climat.

What’s next ?

Il n’est pas impossible que cette plainte aboutisse sur un succès en se basant sur les contentieux similaires évoqués. En effet, le secteur pétrolier et gazier a tenté de contrer ces poursuites en utilisant diverses procédures, mais la Cour suprême américaine a récemment refusé d'examiner certains appels, ce qui permet aux poursuites de continuer. Et cette démarche s'inspire des succès obtenus dans les affaires contre l'industrie du tabac et de la pharmacie, notamment en ce qui concerne la prolifération des opioïdes.

Enfin du côté des défendeurs, aucun d’eux n’a, pour l’instant, répondu aux demandes de commentaires des médias. Mais de son côté, l'American Petroleum Institute s’est exprimé. Dans un communiqué, son avocat général Ryan Meyers a déclaré que : "Cette campagne continue et coordonnée de poursuites judiciaires sans fondement et politisées contre une industrie américaine fondamentale et ses travailleurs n'est rien d'autre qu'une distraction des conversations nationales importantes et un énorme gaspillage des ressources des contribuables californiens. La politique climatique doit être débattue et décidée par le Congrès, et non par le système judiciaire".

Affaire à suivre…