Pour la première fois en France, l’attribution de la personnalité juridique par les îles loyauté aux tortues et aux requins !
Par Alcheikh Sabri ABDO
Posté le: 24/09/2023 0:25
La personnalité juridique est un concept fondamental dans le domaine du droit. Elle se réfère à la reconnaissance légale de la capacité d'une entité à être titulaire de droits et d'obligations dans le cadre du système juridique. Les entités qui possèdent la personnalité juridique sont considérées comme des sujets de droit, ce qui signifie qu'elles peuvent agir en justice, conclure des contrats, posséder des biens, et être tenues responsables de leurs actions devant la loi.
Sans précédent en France, les îles Loyauté ont donné la personnalité juridique aux tortues et aux requins. Cette décision a eu lieu afin de sauvegarder la biodiversité qui est en déclin progressive.
Victor David, juriste et chercheur en droit de l’environnement à l’Institut de recherches et de développement, indique que « cette décision fait rentrer cet archipel dans l’histoire du droit de l’environnement ». C'est complètement récent que des espèces, pendant toutes leurs diversités, sont considérées comme des sujets de droits.
La province des îles Loyauté, à partir de 2016, a reconnu dans son Code de l’environnement des divers droits à la nature. Parmi ces droits, il existe le « principe unitaire de vie ».
Le Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été adopté suite à la délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016. L’article 110-3 du Code susmentionné, dispose que :
« Le principe unitaire de vie qui signifie que l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure et conçoit son identité dans les éléments de cet environnement naturel constitue le principe fondateur de la société kanak. Afin de tenir compte de cette conception de la vie et de l’organisation sociale kanak, certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaitre une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
En effet, le problème réside sur le fait que ce droit malgré qu’il assure une protection à certaines espèces, néanmoins il est certainement insuffisant, pour deux raisons : La première, c’est qu’il n’est pas applicable, et la deuxième, que les autorités ont la possibilité de revenir dessus. Nonobstant que les requins-bouledogues sont inscrits dans la liste des espèces protégées, les pouvoirs publics ont ordonné leur abattage à cause de l’augmentation d’attaques au large de Nouméa, région estimée comme très touristiques. Donc, la protection de l'animal sera limitée, dépourvue de toute signification et valeur, si ce dernier empiète sur le territoire occupé par les personnes et leur cause un danger.
Marine Yzquierdo, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de l’énergie et de l’environnement, confirme que : « Dans notre droit, l’homme et ses intérêts sont souvent placés au centre, la nature n’étant perçue que pour sa valeur marchande. Mais lorsque que l’on décide d’accorder des droits à une entité naturelle, on ne subordonne plus sa défense aux intérêts humains ». D’après cette avocate, l’essentiel c’est pas de substituer les droits de la nature au droit de l’environnement, néanmoins, de compléter ce dernier pour créer une balance entre les intérêts humains et les intérêts non humains. Par conséquent, il appartient à la justice d'arbitrer entre les intérêts de chacun.