Le parlement Européen renforce ses exigences pour améliorer la qualité de l'air
Par Alexandre Goffinet
Posté le: 20/09/2023 13:43
Pour combattre la pollution de l'air en Europe qui est la première cause environnementale de décès prématurés, le Parlement Européen a adopté le 13 septembre 2023 une position pour la révision de la loi sur la qualité de l'air.
Cette loi permet de fixer les valeurs limites de plusieurs polluants et de mettre l'Europe sur la trajectoire de son objectif de pollution zéro d'ici 2050 conformément au plan d'action "Zéro Pollution" de l'Union européenne. A moyen terme, des objectifs ambitieux sont fixés à l'horizon 2030.
Avec 363 votes pour, 226 contre et 43 abstentions, la loi révisée permet de mettre en place des règles plus exigeantes pour les polluants les plus nocifs dont notamment les particules (PM2,5; PM10), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de souffre (SO2) et l'ozone (O3).
Selon le texte de loi, pour faciliter le suivi de la qualité de l'air, le nombre de points d'échantillonnage devrait augmenter. Tandis que la dernière loi requérait un point d'échantillonnage pour 10 millions d'habitants, il est désormais requis d'en avoir au moins 1 pour 2 millions d'habitants ce qui constitue une hausse substantielle des contrôles de la pollution de l'air.
En outre, le Parlement européen souhaite à travers cette nouvelle loi mettre en place des indices standardisés à l'échelle de l'Union Européenne pour une information claire et accessible aux citoyens. Cette information harmonisée permet à terme aux citoyens de prendre des mesures protectrices et de mieux se prémunir lorsque la pollution de l'air est très élevée. Une mesure importante a été prise par le Parlement européen: les citoyens dont la santé est endommagée bénéficient d'un droit à une indemnisation renforcée.
Le Parlement Européen exige que les Etats membres mettent en place et mettent en oeuvre des feuilles de routes établissant des mesures à court et long terme pour se conformer aux nouvelles limites qui ont été fixées.