Le Règlement de la Commission (UE) 2023/1719 en date du 8 septembre 2023 apporte des modifications aux annexes II et IV du Règlement (CE) n° 396/2005 émis par le Parlement européen et le Conseil. Ces modifications portent sur les limites maximales de résidus (LMR) pour certaines substances présentes dans ou sur des produits spécifiques. Les substances concernées par ce règlement englobent l'isoxabène, la métaldéhyde, le metarhizium brunneum (souche Ma 43), le paclobutrazol et les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP).

Des modifications des LMR pour l'isoxabène, la métaldéhyde et le paclobutrazol sont apportées à l'annexe II du Règlement (CE) n° 396/2005. Aucune LMR spécifique n'avait été fixée auparavant pour le metarhizium brunneum (souche Ma 43) et les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et ces substances n'étaient pas répertoriées à l'annexe IV du règlement, ce qui entraînait l'application des valeurs par défaut en vertu de l'article 18(1)(b).

Une demande de modification des LMR existantes pour la métaldéhyde a été soumise, spécifiquement pour les choux (développement de l'inflorescence) et les choux feuilles.

Dans une autre demande, des informations supplémentaires ont été fournies concernant les effets de la stérilisation sur les propriétés des résidus, ce qui a confirmé les LMR existantes pour la métaldéhyde dans divers légumes.

Pour le paclobutrazol, de nouvelles informations issues d'une étude représentative sur le métabolisme dans les cultures fruitières ont été soumises, confirmant les LMR existantes pour cette substance dans les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les abricots et les pêches.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué ces demandes, en tenant compte des risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux. L'EFSA a émis des avis motivés sur les modifications proposées des LMR.

L'EFSA a conclu que les données fournies étaient complètes et, sur la base d'une évaluation de l'exposition des consommateurs dans vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications proposées des LMR étaient acceptables en termes de sécurité pour les consommateurs. Aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose de référence aiguë n'a été démontré, tant pour une exposition à long terme que pour une exposition à court terme due à une consommation élevée des produits concernés.

Une demande de modification de la LMR existante pour l'isoxabène dans les cornichons a été présentée, avec une demande de procédure accélérée basée sur des essais de résidus réalisés sur des courgettes.

L'EFSA a évalué les essais de résidus sur les courgettes dans le cadre de la réévaluation des LMR pour l'isoxabène et a émis un avis motivé sur la LMR proposée.

Étant donné que les essais sur les courgettes peuvent être extrapolés aux cornichons, conformément aux lignes directrices de l'Union sur l'extrapolation des LMR, aucun avis spécifique de l'EFSA n'était nécessaire pour les cornichons.

La LMR pour l'isoxabène dans les cornichons est donc fixée à 0,05 mg/kg sur la base des essais de résidus sur les courgettes.

Le metarhizium brunneum (souche Ma 43) et les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire ont été renouvelés en tant que substances actives à faible risque par le Règlement d'exécution (UE) 2022/383 de la Commission et le Règlement d'exécution (UE) 2022/1251 de la Commission, respectivement. Comme leurs conditions d'utilisation ne devraient pas entraîner de résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux présentant un risque pour les consommateurs, ces substances sont ajoutées à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 396/2005.

Les modifications proposées des LMR répondent aux exigences de l'article 14(2) du Règlement (CE) n° 396/2005, compte tenu des avis motivés de l'EFSA et des facteurs pertinents.

Le Règlement (CE) n° 396/2005 est modifié en conséquence.

Pour des raisons techniques, les modifications proposées des LMR deviendront applicables ultérieurement à celles du Règlement de la Commission (UE) 2023/466.

Ces mesures sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et sera applicable à partir du 27 septembre 2023, devenant obligatoire et directement applicable dans tous les États membres de l'UE.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1719