VERS UNE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION
Par Baba Adama OUATTARA
Posté le: 09/09/2023 2:44
Une entreprise basée dans l'Indre, en France, a été condamnée à une amende de 20 000 euros par le tribunal de Châteauroux pour avoir importé illégalement du bois d'Amazonie. L'entreprise, "Pierre Robert et Cie", a été reconnue coupable de "manquement à l'obligation de vigilance raisonnée" et d'utilisation de documents falsifiés pour ses importations en provenance du Brésil.
Cette affaire a été révélée par Greenpeace en novembre 2019, qui a alerté les autorités françaises sur l'origine illégale du bois brésilien importé. Greenpeace a souligné que le bois provenait de coupes illégales dans l'État de Para, en Amazonie, une zone soumise à une interdiction de 80% de l'exploitation forestière en raison de la déforestation. L'association a également noté que tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement en bois étaient surveillés par les autorités brésiliennes.
Le tribunal de Châteauroux a conclu que l'entreprise indrienne avait manqué de vigilance pour garantir la provenance légale du bois. Il a souligné que la scierie brésilienne faisait l'objet de procédures en cours et qu'il y avait déjà eu des sanctions contre d'autres maillons de la chaîne. L'entreprise a été condamnée à payer 20 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis simple. De plus, elle devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace et 3 000 euros aux associations environnementales Indre Nature et Ecope, à l'origine de la plainte.
Malgré le montant jugé faible de l'amende par Greenpeace, les associations environnementales ont salué la décision du tribunal comme un "signal positif" pour les contentieux liés au climat. Elles ont souligné l'importance d'une enquête préliminaire de qualité menée par les autorités françaises pour faire progresser la justice environnementale.
Pour Greenpeace France, cette décision est source de soulagement. Laura Monnier, responsable juridique de l'ONG, estime que cette condamnation démontre l'importance du rôle de la justice dans les domaines environnementaux où l'État présente des lacunes. L'avocate de Greenpeace, Me Marie Dosé, qualifie même cette décision de "historique". Elle le qualifie ainsi parce qu'aucune entreprise n'avait jusqu'alors été condamnée en vertu de la réglementation européenne sur le bois.
En revanche, du point de vue de l'entreprise berrichonne et de son avocat, Me Pierre Lacroix, c'est une déception profonde et une incompréhension. Me Lacroix exprime son étonnement face à cette condamnation, soulignant que l'entreprise avait reçu la validation de ses pratiques de diligence raisonnée par ses organismes professionnels et par le ministère de l'agriculture.
https://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/amazonie/indre-une-entreprise-condamnee-a-20-000-euros-d-amende-pour-importation-illegale-de-bois
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/importation-de-bois-illegal-d-amazonie-dans-l-indre-l-entreprise-condamnee-a-20-000-euros-3850786