Le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen ont adopté en décembre 2006 le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). Ce règlement en vigueur depuis le 1er juin 2007, a pour finalité d'améliorer les connaissances des professionnels sur les produits et substances chimiques dans le but de mieux maîtriser les risques pour l'Homme, mais aussi pour l'Environnement, le tout sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises.

La Législation communautaire souffrait d'une carence pour faire face à l'absence de connaissances et d'informations des effets des substances et produits existants. Le règlement REACH répond à la demande d'efforts supplémentaires qui doivent être consacrés à la protection de la Santé Publique et de l'Environnement.

Ainsi, les apports de REACH se traduise de la manière suivante :
- une procédure d'enregistrement des substances (jusqu'en 2018)
- un outil de gestion des risques par l'autorisation, favorisant la substitution des substances très dangereuses
- un inventaire des classifications et d'étiquetages des substances dangereuses
- la mise en place de l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA)

L'originalité de REACH repose sur le fait qu'il confie aux industriels la charge de la preuve en matière d'évaluation des risques. Ainsi, il revient aux fabricants et aux importateurs la responsabilité de démontrer que leurs substances peuvent être fabriquées, utilisées et détruites sans que cela génèrent des risques pour l'environnement et la santé humaine.


Néanmoins, il est légitime de se demander en quoi REACH peut influer sur la protection des travailleurs, sachant que le règlement ne modifie pas les directives existantes en la matière. Plusieurs éléments permettent d'y répondre.

Après l'entrée en vigueur de REACH, il était attendu une responsabilité accrue des industriels en matière de sécurité des produits. En effet, par la procédure d'enregistrement qui concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME, cela va contraindre les dirigeants à acquérir plus de connaissances sur les substances et produits chimiques, et ainsi exploiter leur connaissances pour maîtriser les risques.

Cependant, il ne faut pas oublier que la phase d'enregistrement s'achèvera en 2018, et que celle-ci ne concerne que les substances produites ou importés en quantités inférieures à une tonne par an. Il faut ajouter à cela que REACH ne couvre pas toutes les substances susceptibles d'être générées lors du processus industriels (agents biologiques, fumées ...)

En matière de classification et étiquetage des substances dangereuses, REACH introduit des mesures (enregistrement, inventaire des classification et des étiquetages) qui renforcent la responsabilité des industriels dans ce domaine et favorisent l'harmonisation volontaire des étiquetages à l'échelon des industriels.

De plus, les substances les plus dangereuses, comme les CMR (cancérigène, mutagène, repro-toxique) devraient être remplacées grâce à la procédure d'autorisation. En effet, les textes existants obligent les employeurs à éliminer les substances dangereuses quand cela est possible, et dans le cas contraire, de les remplacer par des substances moins dangereuses.

Enfin, le règlement permet de produire des informations sur les dangers, les usages, les expositions et les risques chimiques. Ainsi, quand une de ces informations est jugée importante pour la santé humaine et l'environnement, les autorités compétentes doivent informer le public des risques liés aux substances. REACH, par ce fait, encourage la communication des risques et des moyens de les prévenir le long de la chaîne d'approvisionnement, facilitant ainsi l'évaluation des risques par l'employeur au poste de travail.

Considéré comme une approche préventive et surtout la seule voie pour combattre la «toxic ignorance», Reach apparaît comme une réglementation totalement novatrice. Elle attire l'attention de quelques pays proches tels que la Suisse et la Turquie qui ont adopté une réglementation similaire.

Il s'agit d'une réglementation jeune et difficile à cerner, aussi bien pour les autorités, les industriels et l'agence d'évaluation des produits chimiques. Afin de poursuivre les effets de la réglementation, il faudrait développer une aide pour les petites entreprises pour leur permettre de mieux appréhender ses effets.