Prévention du danger d’incendie : les contributions du Sénat
Par Amina Chaabouni
Posté le: 06/06/2023 18
Le vendredi 2 juin, le président Emmanuel Macron se rend dans le Gard pour “préparer l’été” et prévoir la prévention et la lutte contre les incendies. Le Sénat a déjà contribué à ce sujet par de nombreuses propositions. Les incendies de forêts ont battu des records l’année dernière et cette année s’annonce tout aussi difficile. Au 21 mai, 21 000 hectares ont déjà brûlé, notamment dans les Pyrénées-Orientales, contre 15 000 hectares l’année dernière. Face au manque de préparation révélé par les incendies de 2022, Emmanuel Macron se rend, ce vendredi 2 juin, dans le Gard pour « préparer l’été » et tenter de prévenir des incendies toujours plus grands. Une météo des forêts a aussi été lancée ce matin. Emmanuel Macron a visité la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes Gardons pour son déplacement, ce qui lui a permis de souligner le besoin de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies. Le Sénat s’était déjà penché sur ce sujet avec un rapport de 2006 sur la gestion de la flotte aérienne.
Suite aux incendies de l’été 2022, les sénateurs ont présenté, le 3 août 2022, un rapport d’information sur le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies. Un autre rapport sur le sujet avait aussi été fait en 2019. Parmi les recommandations, les sénateurs proposent d’ « augmenter le budget de la protection civile pour permettre l’acquisition de moyens aériens (avions et hélicoptères) à la hauteur du risque et s’appuyer, en tant que de besoin, sur la location d’appareils ». Les bombardiers d’eau sont souvent reconnus comme des appareils efficaces pour lutter contre les feux les plus importants, mais la flotte s’est réduite et est passée de 26 appareils en 2006 à 19 aujourd’hui. Toutefois le renforcement des moyens aériens ne représente qu’une petite part des recommandations sénatoriales centrées sur la gestion et la prévention des feux.
Le 14 décembre 2022, Jérémy Bacchi (LR), Olivier Rietmann (LR), Anne-Catherine Loisier (UC), et Pascal Martin (UC) proposent une loi reprenant les recommandations du rapport. Une proposition de loi qui se base sur 8 points : définir une stratégie nationale et interministérielle, mieux réguler les interfaces forêt/zones urbaines, dynamiser la gestion forestière, améliorer l’aménagement des massifs forestiers, mobiliser le monde agricole, sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins, reconstituer des forêts plus résistantes après l’incendie.
En rappelant que la plupart des incendies sont d’origine humaine, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions pénales en cas d’incendie provoqué par un jet de mégot. Par ailleurs, la proposition de loi souhaite renforcer les obligations de débroussaillement, souvent négligées, afin de limiter la propagation des incendies. « C’est quelque chose de très efficace, et qui n’est pas suffisamment appliqué, un terrain débroussaillé est un pare-feu » rapportait Pascal Martin à publicsenat.fr. Le renforcement des effectifs de pompiers volontaires grâce à des exonérations de charges pour leurs employeurs est également identifié comme un levier d’action.
Le gouvernement a accéléré la procédure sur ce texte, adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale dans des termes différents, une commission mixte paritaire devra trouver un accord sur le texte afin de le faire voter à chacune des chambres. La rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale alerte cependant sur le besoin d’une implication plus large : « chacun à son niveau doit apporter sa contribution, notamment les particuliers riverains des forêts, les propriétaires forestiers et les communes forestières. Nous devons trouver les réponses complémentaires pour faire face à la hausse de la menace. »