Selon l’article L6111-1 du code de la santé publique : « un établissement de santé est un organisme qui a vocation à : assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes ; délivrer les soins avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile ;participer à la coordination des soins avec les professionnels de santé exerçant en ville et les services médicosociaux ; participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance pour garantir la sécurité sanitaire ; mener une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicalisée ; participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé ». Au titre d’organismes regroupés au sein de la dénomination commune d’établissements de santé, issue de la loi du 31 juillet 1991 de réforme hospitalière, on trouve des structures aux statuts juridiques, aux activités et aux modes de financement différents. L’on distingue d’une part des établissements publics : centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée et d’autre part, des établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple). Les établissements de santé ont diverses missions, définies par le code de la santé publique.
En effet, ils peuvent dispenser, des soins en hébergeant ou non des patients, soit dans le cadre d’infections graves en phase aiguë sur une courte durée soit pour des patients en perte d'autonomie pour de longue durée.

Pourquoi les établissements de santé doivent-ils s’approprier de la démarche RSE ?
D’abord, les établissements de santé en France opèrent au cœur d’un système social global durable et performant ; avec plus de 2,5 millions de professionnels, donc plus de 9 % de l’emploi. Les établissements de santé sont présents sur toute l’étendue du territoire et interagissent dans le quotidien de tous les citoyens et il concerne toutes les générations.
Ils utilisent des services, consomment des biens et aliments, produisent des déchets, mobilisent des transports, construisent, chauffent et refroidissent des locaux. Ils jouent donc comme d’autres organisme un rôle dans la dégradation du climat et de la biodiversité. Ainsi, si les établissements de santé ne réagissent pas rapidement, le système de santé pourrait paradoxalement contribuer à la dégradation de la santé de la population qu’il a pourtant pour mission de préserver. Les établissements de santé sont aussi fortement affectés par le changement climatique dont les conséquences sanitaires, déjà visibles, vont croître. Limiter leur dépendance aux énergies fossiles et s’adapter à un climat qui se dérègle de plus en plus sont donc des conditions nécessaires à la résilience du secteur de santé.

Comment les établissements de santé mettent en œuvre concrètement démarche RSE
Si leur mission principale reste bien la santé, les hôpitaux réfléchissent de plus en plus à la gestion de leurs déchets (alimentaires mais aussi matériels), à leur consommation d’énergie, ou à l’utilisation de ressources naturelles comme l’eau, les moyens de mobilité et d’accès aux édifices de santé. En outre, la démarche RSE des établissements de santé tend bien sûr à intégrer les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux dans leur gouvernance. Il en va ainsi du respect des droits des parties prenantes de l’établissement et favoriser leur bien-être.
L’implémentation en aval des conditions satisfaisantes de travail des soignants et de réception des soins les patients par les gestionnaires d’un établissement de santé constituent également une mise en œuvre de la démarche RSE au sein dudit établissements. Constitue également une mise en œuvre de la démarche RSE dans un établissement de santé le fait pour la gouvernance d’un tel établissement d’adhérer à une charte d'éthique d'achat responsable.
Les établissements de santé sont aussi concernés par le Plan de transformation de l’économie française (PTEF) qui vise à proposer des solutions pragmatiques pour décarboner l’économie. En effet, l’article L. 229-25 du code de l’environnement impose la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de Serre à un certain nombre d’acteurs publics et privés. Les conditions de mise en œuvre sont les suivantes : le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; ce bilan doit être mis à jour tous les trois ans pour les personnes morales de droit public et de quatre ans pour les entreprises de droits privé, le bilan doit être transmis par voie électronique via une plate-forme informatique administrée par l’ADEME (http://www.bilans-ges.ademe.fr/). La détermination du bilan carbone du secteur de santé s’appuie sur la méthodologie Bilan Carbone développée par l’ADEME et l’Association bilan carbone (ABC). Cette méthode permet d’évaluer les émissions de GES engendrées par l’ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à l’existence du secteur. Le bilan carbone tel que défini dans cette méthodologie se répartit en 23 postes d’émissions, eux-mêmes pouvant être regroupés en trois scopes (scopes 1, 2 et 3).

Des exemples d’établissements de santé à « Benchmarker »
Voici quelques exemples concrets de mise place de la démarches RSE dans des établissements de santé.
Le CHU de Montpellier
Cet établissement de santé dispose dans son organigramme une Direction du schéma directeur immobilier (SDI) et de la RSE, composé d’une Directrice et de 6 ingénieurs projets. Cette direction est chargée de formaliser la politique RSE du CHU consignée dans un livre blanc provisionnel 2020-2040. Les objectifs de ce nouveau schéma directeur immobilier est de mettre le personnel au service de l’innovation avec des bonnes pratiques d’éthique. Ainsi, la Direction du schéma directeur immobilier (SDI) et de la RSE du CHU de Montpellier accorde une place primordiale aux projets de recherche et développement durable orientés vers une Stratégie Bas Carbone. Dans le déroulement de cette stratégie l’on relève sur le site internet de cet établissement ; le déploiement de plans d’actions ; le lancement des groupes de travail thématiques ; la rédaction d'articles et de contenus sur des sujets RSE ; la veille RSE ,le benchmark des bonnes pratiques RSE.

Les Hospices Civils de Lyon
Les hospices civils de Lyon ont élaboré une démarche RSE relativement poussée. Ils décrivent eux-mêmes cette démarche comme ayant “un objectif d’exemplarité en matière de développement durable et de transition écoresponsable”. Elle comprend entre autres :
• Un comité de pilotage RSE ouvert à tous les représentants des parties prenantes ;
• Un comité RSE local, chargé d’animer sur le terrain la politique et de suivre les actions en faveur du développement durable ;
• Un plan d’actions visant à accélérer la diminution de leurs consommations d’énergies ;
• Des blocs opératoires plus respectueux de l’environnement, notamment via l’achat de produits responsables, la diminution du nombre de commandes et l’optimisation des consommables (par exemple les gaz anesthésiques) ;
• Une alimentation responsable : l’approvisionnement local, les circuits courts et le bio sont privilégiés lorsque cela est possible ;
• Un plan de mobilité durable destiné à transformer les modes de déplacements des professionnels et des usagers ;
• Une politique de financements durables…
L’Assistance-Publique Hôpitaux de Paris
Les hôpitaux de Paris se sont déjà engagés au niveau local via de nombreux projets, comme :
• Le recyclage du métal au bloc ;
• La suppression des gaz anesthésiques les plus polluants, notamment le Desflurane ;
• L’amélioration de l’accès aux hôpitaux à vélo pour les personnels, notamment par l’installation de 3000 emplacements vélos et la mise en place d’ateliers de réparation ;
• La suppression des bouteilles en plastique avec l’installation de fontaines à eau à destination des personnels et des patients ;
• La mise en place d’un programme Eco-maternité ;
• L’intégration et l’augmentation des aliments bio et labellisés…