Une nouvelle loi règlemente la navigation des navires de guerre sur la Route maritime du Nord (RMN).
Par Benjamin Rosay
Wintell & Co
Posté le: 14/03/2023 21:16
La Route maritime du Nord longe la côte nord de la Russie et relie la région Euro-Barents à l’océan Pacifique. Elle est ainsi l’un des trois passages principaux à travers l’océan Arctique avec le passage du Nord-Ouest et la route non encore explorée de l’arctique transpolaire. La RMN est principalement utilisée à des fins domestiques ainsi que pour les exportations des ressources pétrolières et minières de l’Arctique. Le nombre de navires en transit qui l’emprunte chaque année reste faible, mais elle a l’avantage de représenter un gain de distance de 30 à 40 % et pourrait être une route alternative à celle passant par le Canal de Suez, notamment en raison du réchauffement climatique et de la fonte des glaces.
Le régime juridique de la RMN relève de la législation russe et est reconnu et respecté par les pays étrangers à l’exception des États-Unis qui conteste le fait que cette route soit pour la Fédération de Russie une voie de transport nationale historique.
La législation russe mise à jour en 2020 réglementant la navigation de la RMN, impose notamment une demande de droit de passage dont les frais inhérents dépendent de la classe Glace du navire, du nombre de zones traversées sur la RMN, de la nécessité ou non d’une escorte par un brise-glace, un pilote embarqué et des conditions saisonnières.
Vladimir Poutine dans son développement accéléré des projets arctiques à travers le « plan de développement pour l’Arctique pour 2035 » a durcis les objectifs.
Ainsi, une loi a été votée en novembre 2022 et adoptée le 5 décembre 2022 sur les navires de guerre dans la RMN, celle-ci précisant que les règles de navigation de la RMN ne concernent désormais que la navigation commerciale et ne s’appliquent pas aux navires de guerre étrangers ni aux autres navires gouvernementaux non commerciaux.
Cette loi définit les conditions d’accès des navires de guerre étrangers aux eaux intérieures de la RMN à des fins autres que l’entrée dans un port maritime ou une base navale.
Désormais, l’État du pavillon doit demander l’autorisation pour traverser les eaux intérieures situées dans les eaux de la RMN au plus tard 90 jours avant le jour de passage envisagé alors qu’il n’était que de 15 jours auparavant. Une clause spéciale exige que les sous-marins fassent surface et montrent leur pavillon lorsqu’ils traversent les eaux intérieures de la RMN.La loi introduit également une restriction « pas plus d’un navire de guerre étranger ». Enfin, le gouvernement se réserve le droit de suspendre le passage des navires de guerre pour des raisons de sécurité.
Ces nouvelles exigences s’appliquent exclusivement aux eaux intérieures de la RMN.
En vertu du droit international, les États bénéficient généralement de la même compétence souveraine sur les eaux intérieures que sur leur territoire terrestre et peuvent donc légitimement imposer la demande d’une autorisation préalable pour l’entrée de navires.