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La France autorise la conduite autonome de niveau 3.
Par Otavia Souza Santos
Posté le: 26/09/2022 10:48
La France a adapté le Code de la Route pour autoriser la conduite autonome de niveau 3 à partir du 1er septembre 2022.
En Europe, dès le 14 juillet 2022, les véhicules équipés d'un système de conduite automatique de niveau 3 sont autorisés de circuler en autonomie. Après la modification de la Convention de Vienne qui régit la sécurité routière, l’Union Européenne a amendé son cadre juridique le 14 juillet 2022 pour permettre la conduite autonome de niveau 3 sur l’ensemble du continent Européen.
Les Etats-membres doivent depuis transposer les nouvelles dispositions réglementaires dans leur droit interne. Cela a été fait pour la France qui a fait évolué sa réglementation pour faire une place à la voiture autonome.
Ainsi un décret autorisant la conduite autonome de niveau 3 a été publié en juillet 2021 mais a pris effet le seulement le 1er septembre 2022. Ce décret du ministère des Transports, autorisant ce qu'on appelle la "conduite autonome de niveau 3 crée une exception au code de la route, qui jusqu'à présent indiquait que le conducteur devait rester maître de son véhicule en toute circonstance.
De cette façon les propriétaires de véhicules autonomes pourront laisser circuler seuls leurs véhicules sur les routes françaises tout en conduisant dans des situations de conduite de niveau 3 d'autonomie du véhicule.
Il convient de dire qu’en France aucune voiture permettant de le faire n'est homologuée en France.
La conduite autonome de niveau 3 fixe des conditions précises qui doivent être réunies :
• Vitesse à 60 km/h maximum
• Conduite sur route à chaussée séparée (c’est-à-dire avec terre-plein central)
• Conduite sur route sans bande ou piste cyclable ni passage piéton
Si cette nouvelle mesure marque une avancée dans la conduite autonome, les possibilités de circulation en niveau 3 restent donc réduites.
En ce qui concerne la responsabilité en cas de sinistre ou d'infraction, c’est non pas la responsabilité du conducteur qui sera engagée, mais celle du constructeur qui doivent endosser cette charge lorsque les fonctions de conduite autonome de niveau 3 sont activées. Cependant, s’il est constaté que le système était utilisé hors des limites imposées par la réglementation ou que le code de la route n’a pas été respecté, dans ce cas le conducteur sera engagé en responsabilité.