Après la mise ne place de divers lois et règlementations pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la Commission européenne a élaborée une taxonomie verte. En effet, elle défini des critères identifiant les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Les activités doivent contribuer au moins à l’un des six objectifs de la fiance verte sans porter atteintes aux cinq autres. Ces objectifs sont :
- Atténuer le changement climatique,
- S’adapter au changement climatique,
- Utiliser durablement et protéger les ressources aquatiques et marines,
- Faire la transition vers une économie circulaire,
- Prévenir et réduire la pollution,
- Protéger et restaurer la biodiversité.
Trois acteurs principaux sont concernés par cette taxonomie, à savoir : les entreprises corporate, les acteurs des marchés financiers et l’Union Européenne et ses Etats membres. Les entreprises doivent dès la fin de l’année 2022, publier les informations concernant leur bilan carbone sur leurs sites. De plus, les différents investisseurs pourront ainsi savoir si leurs placements favorisent ou non les objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de l’accord de Paris.
Il est à noter, que cette règlementation se divise en cinq étapes différentes :
- 1er janvier 2022 : Entrée en application de l’acte délégué relatif aux objectifs climatiques
- 1er trimestre 2022 : Publication des actes délégués relatifs aux autres critères environnementaux
- 2ème trimestre 2022 : Adoption par la Commission Européenne des critères définis concernant les objectifs environnementaux
- 1 er janvier 2023 : Entrée en vigueur de la taxonomie verte et entrée en application des textes concernant la pollution, l’eau, la biodiversité et l’économie circulaire
- 1er janvier 2024 : Extension de l’obligation de reporting extra-financier à 50 000 entreprises