La modification du cahier des charges des appels d’offres propose des aménagements qui sont applicables aux lauréats de toutes les périodes, dès le 1er septembre 2022, à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Ce nouveau cahier des charges prend en compte les modifications annoncées plus tôt dans l’été ce qui permettrait d’amortir les investissements engagés ou à engager.

Au total, ces modifications concernent 17 cahiers des charges de différentes sources d’énergie renouvelable et dont 13 d’entre elles sont relatives aux appels d’offres solaires.

Pour bénéficier de ces aménagements, les lauréats devront en faire la demande au ministre en charge de l’énergie et ce, à partir du 1er septembre 2022. La CRE a notamment expliqué dans son communiqué que « L’objectif général de ces modifications est de permettre aux producteurs d’amortir une partie de la hausse des coûts et des taux, notamment par la vente sur le marché de leur production dès à présent, avant la prise d’effet de leur contrat de soutient ».
Il est également prévu une prolongation des délais d’achèvement des installations ainsi que la possibilité pour les lauréats de procéder à une modification de la puissance à hauteur de 140% de la puissance initiale retenue dans l’appel d’offres.

Plus de 6,1 GW de capacités ENR sont visées par cette mesure, dont 3,4 GW pour l’éolien et 2,7 GW pour le photovoltaïque.

La liste des appels d’offres concernées par ces mesures figure sur le site de la Commission de Régulation de l’énergie.