JUSTICE ENVIRONNEMENTALE ET EQUITE
Par Cossi Blaise Gnankadjan
Posté le: 25/09/2022 18:01
Le droit de l’environnement est construit autour des concepts d’équité et de justice, comme on le voit dans ces trois types de relations:
• Les relations entre les générations présentes et futures,
• Les relations entre les individus et les communautés de la même génération.
• Les relations entre les humains et les autres espèces,
La justice environnementale peut donc être considérée comme une application du principe de la justice distributive, cherchant à concilier les politiques économiques et sociales, qui sont en opposition, pour arriver à un partage équitable des bénéfices et des charges, en évitant la discrimination dans l’énoncé des risques, et en tenant compte des intérêts à long terme, y compris les problèmes intergénérationnels et la responsabilité publique.
L'autonomie des décisions et la recherche constante des modèles de gouvernance spécifique à chaque secteur, par la prise en charge des besoins de toutes les sociétés et civilisations, sont un levier, pour la monté en puissance des mécanismes de prudence écologique, incluant développement durable et harmonie de vie.
Ainsi, aborder la question relative à la, justice environnementale, invite à s'immiscer dans la politique des Etats, des entreprises, face à l'ensemble des actions ménées, par ces acteurs,
I- LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT AU REGARD DE L'EQUITE
L’équité entre les générations est reflétée dans les textes environnementaux internationaux ayant fait référence au besoin de préserver l’héritage naturel de l’humanité pour le bien des générations actuelles et futures, du moins depuis la Convention internationale pour le règlement de la pêche à la baleine (1947). Le Principe 2 de la Déclaration de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain s’est soucié des générations futures et ce souci est apparu dans presque tous les principaux traités environnementaux depuis la Conférence de Stockholm. Le Principe 3 de la Déclaration de Rio stipule que le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures. 70 Un idéal résulte des clauses, des déclarations et des résolutions de ce traité, selon lequel chaque génération peut bénéficier et développer le patrimoine naturel et culturel hérité des générations précédentes. Mais cette génération doit ensuite transmettre ce patrimoine aux générations futures dans le même état que quand elle l’a reçu. L’équité entre les générations exige la disponibilité des ressources naturelles sur une période de temps indéfinie et inclut non seulement des ressources naturelles essentielles à la survie de l’humanité et de ceux qui l’enrichissent, mais aussi des écosystèmes, des processus de préservation de la vie et la diversité biologique. Le bénéfice des droits culturels implique nécessairement la préservation des éléments de base de la civilisation, y compris la flore et la faune sauvage, les paysages et les sites naturels.
Les responsabilités face au changement climatique
varient.
En parallèle, les impacts subis sont eux
aussi différenciés. Cette situation crée des
vulnérabilités et des inégalités à la fois en termes
de vécus mais aussi en termes de participation,
d'information et de représentation. Aux inégalités
socio-économiques s'ajoutent les inégalités
environnementales et les personnes touchées ont
encore trop peu souvent les moyens d'agir.
II- L’EQUITE ENTRE LES GENERATIONS ET ENTRE LES ESPECES
L’équité entre les générations envisage d’assurer la justice parmi les êtres humains existants. Sous de nombreux rapports, elle coexiste avec la justice environnementale décrite ci-dessous et il coïncide avec l’approche basée sur le droit de la protection de l’environnement.
Le troisième élément l’équité entre les espèces vient du respect pour la valeur intrinsèque de la nature indépendamment de son utilité pour les humains et le renforce.
Les constitutions, les lois et les instruments internationaux exigeant le traitement humain des créatures vivantes peuvent être considérés comme les précurseurs de ce concept.
A cet effet, nous pouvons, illustrer par exemple l’article 32 de la Constitution de l’Etat fédéré allemand de Thuringe: «Les animaux doivent être respectés en tant qu’êtres vivants et comme nos semblables. Ils seront protégés de traitements inappropriés à leur espèce et des souffrances pouvant être évitées.»
Egalement la Convention européenne de 1968 sur la protection des animaux pendant le transport international et la Convention de 1979 sur la conservation de la vie sauvage européenne et du milieu naturel.
Les premières lignes du préambule de la Charte mondiale pour la nature, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1982, exprime une approche intégrée incluant le respect des autres espèces: L’humanité fait partie de la nature et la vie dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels assurant les réserves en énergie et en éléments nutritifs.
Dans cette perspective, tous les composants de l’environnement ont de la valeur, non seulement en raison de leur utilité à court terme pour les humains, mais aussi en tant qu’éléments indispensables d’un système en corrélation devant être protégé.
la justice environnementale passe indispensablement par L’intégration des exigences environnementales par les
activités économiques, dans les processus de planification et dans les politiques nationales et locales.
L'environnement est une problématique qui concerne toutes les sciences, les
peuples et échelles et cet emboîtement absolu avec la vie dans sa globalité et chacune de
ses spécificités dénote la difficulté de définir une politique permettant de gérer la
conflictualité qui lui est inhérente.