Fermeture administrative d’un site SEVESO pour sa gestion de déchets
Par Osman Karadja
Analyste flux - Compliance Officer
Natixis SA
Posté le: 24/09/2022 18:11
La Préfecture du Pas-de-Calais a annoncé la fermeture administrative d’une entreprise de produits chimiques en raison de la dangerosité de sa gestion de déchets.
En raison du classement de ce site en catégorie Seveso seuil haut, la réouverture de l’entreprise ne pourra être envisagée que suite à l’établissement d’une étude de dangers et que l’exploitant aura procédé à l’élimination des déchets.
La décision a notamment été prise en raison de l’absence de présentation d’une étude de danger complète à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : à noter que cette demande a été formulée et réitérée auprès de l’établissement depuis 2011.
En l’absence de cette étude, centrale dans le cadre des installations pour la protection de l’environnement (ICPE), il n’est pas possible d’encadrer convenablement l’activité de cette entreprise fabriquant des produits chimiques à destination de l’industrie pharmaceutique. La présence de quantités importantes de déchets dangereux liquides et inflammables rendent le site non satisfaisant et non conforme au regard des inspecteurs des ICPE.